La Vision Crée L’avenir
La mission de B&A
Nous essayons de construire une relation forte avec nos clients, en communicant le plus possible avec eux et en cherchant tout le temps solution juridique la plus novatrice, pour pouvoir transformer leur vision des affaires en une réalité éclatante de l’avenir.
La philosophie de B&A
L’attention particulière que nous portons au savoir et la façon dont nous le mettons en œuvre constitue les fondations de ce que nous pensons, accomplissons, et in fine réalisons.
La promesse de B&A
Toujours de notre mieux. Tout le temps. Sans exception. Sans excuse. C’est seulement en mettant nos meilleurs efforts à contribution dans tout ce que nous entreprenons que nous pouvons espérer vivre sans regret et donner la pleine mesure de notre potentiel. Que ce soit en pratique ou en action, un effort complet représente la marque d’un champion.

Adhésions

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International Practice Group Association

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décembre 2013

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    Contrat-cadre visant l’effectuation du service de transport de l’énergie

Contrat-cadre visant l’effectuation du service de transport de l’énergie

jeudi, 19 décembre, 2013|

By Order no. 89/2013, the National Energy Regulator Authority has approved the framework contract for the service of electricity transmission and system services between the National Transport Company Transelectrica SA and beneficiaries:

Loi du budget d’Etat a été approuvé

jeudi, 19 décembre, 2013|

Les revenus de l’Etat roumain son quantifiés à la valeur de 100.923, 3 millions de Lei, tandis que les dépenses sont estimés à 254,6 millions de Lei.

  • energy-costs
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    Le tarif réglementé pratiqué par l’opérateur du marché d’énergie

Le tarif réglementé pratiqué par l’opérateur du marché d’énergie

mercredi, 18 décembre, 2013|

Order no. 88/2013 issued by the National Energy Regulatory Authority proposes the regulated tariff by the electricity market operator, applicable as of January 1, 2014, namely:

Agriculture écologique

mardi, 17 décembre, 2013|

Selon cet Ordre, les opérateurs en agriculture écologique sont obligés que jusqu’au 16 Mai de chaque année, procèdent à l’enregistrement de l’activité au Ministère de l’Agriculture et du Développement […]

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    Accord entre Roumanie-Inde pour éviter la double imposition

Accord entre Roumanie-Inde pour éviter la double imposition

dimanche, 15 décembre, 2013|

Cet Accord sera applicable sur le territoire roumain à partir du 1 janvier 2014. Par conséquent:

Accord Roumanie – Suisse

samedi, 14 décembre, 2013|

Cet Accord vise la possibilité des Parties Contractantes d’acquérir le droit de propriété sur les terrains, pour le bon fonctionnement des Missions diplomatiques et des Offices consulaires.

L’accord est conclu […]

Aides d’Etat pour les producteurs agricoles

jeudi, 12 décembre, 2013|

Selon cette Décision, la durée d’application des schémas d’aide d’Etat antérieurement établis tant par la Décision du Gouvernement no 756/2010 pour l’approbation des normes méthodologiques concernant l’allocation de l’aide […]

L’Agence Nationale d’Administration Fiscale

mercredi, 11 décembre, 2013|

Selon cet Ordre, la Direction Vérifications Fiscale est la structure compétente du cadre de l’Agence Nationale d’Administration Fiscale pour effectuer les activités d’analyse de risque et sélection des personnes […]

L’expropriation pour cause d’utilité publique

dimanche, 8 décembre, 2013|

Cette Décision prévoit que les montants consignés dans le compte des propriétaires pour les projets financés des fonds structuraux sont considérés éligibles à la date de leur consignation, dans […]

Aides d’Etat pour les PME

samedi, 7 décembre, 2013|

Selon ces normes, les PME pourront contracter des crédits en valeur de 5.000.000 lei maximum, pour une période de 2 ans, qui sera garanti par l’Etat rouman en proportion […]