La Vision Crée L’avenir
La mission de B&A
Nous essayons de construire une relation forte avec nos clients, en communicant le plus possible avec eux et en cherchant tout le temps solution juridique la plus novatrice, pour pouvoir transformer leur vision des affaires en une réalité éclatante de l’avenir.
La philosophie de B&A
L’attention particulière que nous portons au savoir et la façon dont nous le mettons en œuvre constitue les fondations de ce que nous pensons, accomplissons, et in fine réalisons.
La promesse de B&A
Toujours de notre mieux. Tout le temps. Sans exception. Sans excuse. C’est seulement en mettant nos meilleurs efforts à contribution dans tout ce que nous entreprenons que nous pouvons espérer vivre sans regret et donner la pleine mesure de notre potentiel. Que ce soit en pratique ou en action, un effort complet représente la marque d’un champion.

Adhésions

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International Practice Group Association

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mai 2015

  • fiscal changes
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    Modification fiscale concernant l’imposition du pourboire et les revenus des personnes physiques avec handicap grave ou accentué

Modification fiscale concernant l’imposition du pourboire et les revenus des personnes physiques avec handicap grave ou accentué

vendredi, 29 mai, 2015|

D’une part, si le pourboire est distribué aux salariés, il est imposable et il entre dans la catégorie des autres revenus, étant soumis à l’impôt de 16%. D’autre part, […]

Modifications dans le domaine de la concurrence déloyale

dimanche, 24 mai, 2015|

Les dispositions légales définissent la notion de personne physique, utilisée dans la Loi n° 11/1991 concernant le combat de la concurrence déloyale. La personne physique est tout ex-salarié ou […]

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    Moyens électroniques pour transmettre les actes administratifs fiscaux

Moyens électroniques pour transmettre les actes administratifs fiscaux

samedi, 23 mai, 2015|

Afin d’utiliser ce moyen de communication, la personne physique doit être d’accord avec les termes et les conditions d’utilisation du service ,,Espace privé virtuel’’.

Les documents posés à la disposition […]

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    Exception d’inconstitutionnalité concernant la détention préventive

Exception d’inconstitutionnalité concernant la détention préventive

mercredi, 20 mai, 2015|

La Cour constate que ce terme de 5 jours est institué pour assurer le respect du droit fondamental à la défense et d’éliminer l’arbitraire dans la disposition du prolongement […]

Modification concernant le repos hebdomadaire

samedi, 9 mai, 2015|

Les nouvelles dispositions établissent que le repos hebdomadaire est de 48 heures consécutives, habituellement le samedi et le dimanche.

Avant la Modification, l’Art. 137(1) prévoyait que le repos hebdomadaire […]

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    Le Programme National de Cadastre et Livre Foncier 2015-2023

Le Programme National de Cadastre et Livre Foncier 2015-2023

jeudi, 7 mai, 2015|

Le Programme sera financé par les revenus propres de l’Agence Nationale de Cadastre et Publicité Immobilière et il se développera suite à un plan d’actions annuel, dans la limite […]