La Vision Crée L’avenir
La mission de B&A
Nous essayons de construire une relation forte avec nos clients, en communicant le plus possible avec eux et en cherchant tout le temps solution juridique la plus novatrice, pour pouvoir transformer leur vision des affaires en une réalité éclatante de l’avenir.
La philosophie de B&A
L’attention particulière que nous portons au savoir et la façon dont nous le mettons en œuvre constitue les fondations de ce que nous pensons, accomplissons, et in fine réalisons.
La promesse de B&A
Toujours de notre mieux. Tout le temps. Sans exception. Sans excuse. C’est seulement en mettant nos meilleurs efforts à contribution dans tout ce que nous entreprenons que nous pouvons espérer vivre sans regret et donner la pleine mesure de notre potentiel. Que ce soit en pratique ou en action, un effort complet représente la marque d’un champion.

Adhésions

- depuis 2005
International Practice Group Association

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1er Arrond., 011472,
Bucarest, ROUMANIE
Téléphone: +40 21 211 43 01 / 05
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Web: www.benclinov.ro

mai 2017

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    Des règles détaillées concernant les salariés détachés

Des règles détaillées concernant les salariés détachés

samedi, 20 mai, 2017|

L’Acte normatif détaille les éléments caractéristiques d’un détachement transnational par lequel l’Inspection du Travail tiendra compte pour établir quand une entreprise exerce effectivement des activités significatives, autres que celles […]

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    Le Parlement Européen encourage l’implication de longue durée des actionnaires

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jeudi, 18 mai, 2017|

La Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil fixe des exigences concernant l’exercice de certains droits des actionnaires, attachés à des actions avec droit de vote, dans le […]

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    Accord entre la Roumanie et la République Populaire de Chine

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mercredi, 10 mai, 2017|

La loi ratifie l’Accord entre la Roumanie et la République Populaire de Chine pour éliminer la double imposition concernant les impôts sur les revenus et pour prévenir l’évasion fiscale […]

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    Convention entre la Roumanie et la République d’Ouzbékistan

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mercredi, 10 mai, 2017|

La loi ratifie le Protocole signé à Bucarest le 4 Juillet pour la modification de la Convention entre la Roumanie et la République d’ Ouzbékistan afin d’éviter la double […]

La valeur d’un ticket repas

jeudi, 4 mai, 2017|

A partir du mois de mai 2017, la valeur nominale d’un ticket repas ne peut pas excéder le montant de 15,09 RON(antérieur 15 RON).

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    La Haute Cour de Cassation et de Justice, Section 3-a civile, Décision no. 1887 du 10 Novembre 2016

La Haute Cour de Cassation et de Justice, Section 3-a civile, Décision no. 1887 du 10 Novembre 2016

mercredi, 3 mai, 2017|

La Mention inexacte du dispositif de la sentence d’appel, relative au terme dans lequel peut être promue la voie d’attaque de l’appel n’ouvre pas aux parties le droit […]

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    La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie, deuxième chambre civile, Décision no. 321 du 11 Février 2016

La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie, deuxième chambre civile, Décision no. 321 du 11 Février 2016

mercredi, 3 mai, 2017|

Une société commerciale ne peut pas être intégrée dans la catégorie ’’Consommateur’’, dans le sens de la Loi no. 193/2000 et de la Directive 93/13/CEE pour pouvoir bénéficier de […]

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    Des règles détaillées concernant l’application de la Loi no. 227/2015 du Code Fiscal

Des règles détaillées concernant l’application de la Loi no. 227/2015 du Code Fiscal

mardi, 2 mai, 2017|

L’impôt spécifique

Il est clarifié le fait que les personnes morales roumaines payant leurs impôts sur le profit, qui ont inscrite comme activité principale ou secondaire l’activité/les activités correspondantes aux […]