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LA VISION CONSISTE À ENVISAGER LES CHOSES DIFFEREMMENT

La principale motivation est indéniablement la réussite des affaires de nos clients et c’est sur quoi se concentrent avant tout les membres du cabinet BENCLINOV & Associés. Avec une longue tradition dans le domaine du droit, nous disposons non seulement d’une compréhension approfondie du milieu des affaires mais avons aussi acquis une expertise sans égale du cadre législatif tant en Roumanie qu’à l’international.
Tous nos services sont personnalisés suivant les besoins, les objectifs et les plans de développement à terme de chacun de nos clients. Nous représentons de nombreuses multinationales et investisseurs étrangers et notre équipe d’experts est toujours entièrement dédiée à fournir des services juridiques de première qualité et à assister nos clients pour la réalisation de leurs objectifs tant à court terme qu’à long terme.
Nous sommes particulièrement fiers de pouvoir toujours offrir à nos clients des solutions légales pragmatiques, efficaces et à un coût raisonnable mais aussi des conseils précis, spécialisés et personnalisés.
En construisant un vrai partenariat avec nos clients par une communication constante avec eux et en recherchant en permanence les meilleures solutions légales innovantes, nous les aidons à transformer leur vision des affaires en une réalité meilleure pour l’avenir.
  • WHILE OTHERS CHASE FADS, WE DISCOVER TRENDS

  • WHILE OTHERS ARE CONSTRAINED, WE ARE FLEXIBLE

  • WHILE OTHERS MAY BE CONFUSED, WE EXHIBIT CLARITY

 

Nos domaines d’expertise

Nos avocats, hautement qualifiés et spécialisés en arbitrage et contentieux sont spécialisés dans plusieurs juridictions et possèdent une vaste expérience pour mener à bien des dossiers complexes de haut niveau devant toutes les institutions majeures d’arbitrage et les panels ad-hoc.

Notre large expérience et nos connaissances de secteurs variés de l’économie et de l’industries donnent à notre équipe la possibilité de fournir à nos clients les solutions les plus efficaces, créatives et à des coûts raisonnables, les assistant ainsi pour atteindre leurs objectifs d’affaires.

Plus encore, nous croyons fermement que l’examen attentif et récurrent de toutes les menaces possibles, mais aussi des mécanismes disponibles lors de la conclusion de contrats et rédaction d’accords peuvent effectivement éviter les conflits avant qu’ils ne surviennent, épargnant ainsi à nos clients beaucoup de ressources importantes telles que le temps et l’argent.

Notre expertise en matière de contentieux est principalement concentrée sur:

  • Les procédures administratives
  • Les conseils sur la solution des conflits et/ou les stratégies de conciliation
  • Le contentieux commercial et des sociétés national et international
  • Le contentieux civil général
  • Les conflits du travail
  • Le contentieux relatif aux fusions et acquisitions
  • Le contentieux dans le domaine de l’immobilier et de la construction
  • La faillite et le recouvrement de créances
  • La reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers
Les missions d’arbitrage ont pour objet:

  • Les conseils généraux concernant l’arbitrage
  • La représentation des parties comme conseiller en médiation
  • Les litiges concernant l’arbitrage; les procédures d’annulation
  • La représentation d’une partie en tant que conseiller pendant les procédures d’arbitrage
  • Les contrats avec l’État, de privatisation et l’arbitrage d’investissement
  • Les joint-ventures
  • Les ventes et distribution
  • Les constructions et ingénierie
  • L’exécution ou l’attaque de sentences arbitrales
Chez B&A nous comprenons l’importance de l’impact du droit de la concurrence sur une stratégie d’affaires visant haut. Notre objectif principal étant de faciliter le chemin de nos clients vers le succès, nous nous efforçons d’offrir, par une combinaison unique de ressources et de compétences, des conseils juridiques de première classe dans ce domaine.

L’équipe d’experts de B&A Benclinov & Associés en droit de la concurrence possède une vaste et riche expérience nationale et internationale et est à même d’offrir à ses clients des conseils juridiques concernant la coopération verticale et horizontale, l’abus d’une position dominante, les domaines juridiques restrictifs de pratique concernant les contrats d’agent ou de distribution conclus tant sous le droit roumain qu’international.

Nous conseillons aussi nos clients sur leurs activités d’affaires de tous les jours telles que les pratiques commerciales et les accords, mais aussi la préparation du dépôt de dossiers auprès des organes roumains de contrôle des fusions. En outre, nous avons une compétence particulière dans le développement de stratégies en liaison avec des litiges de droit civil et des programmes de conformité et des audits.

CONCERNANT LA DROIT DE CONCURRANCE, NOS DOMAINS D’EXPERTISE SONT:

  • Des conseils généraux sur des aspects d’arbitrage
  • Représenter les parties en tant qu’avocat en médiation
  • Le contentieux lié au domaine d’arbitrage; des procédures d’annulation
  • La représentation des parties en procédure d’arbitrage
  • Les contrats d’État, privatisation et arbitrage d’investissement
  • Les joint-ventures
  • Les ventes et distribution
  • Les constructions et ingénierie
  • L’exécution ou les défis des arrêts arbitraux
Le cabinet Benclinov & Associés est compétent pour accorder une vaste gamme de services juridiques tant pour les sociétés nationales ou internationales que pour les entrepreneurs, allant du conseil au client sur les procédures structurelles et stratégiques à la création, à la négociation et mise en œuvre de tout type de contrat.

Notre équipe spécialisée en droit commercial et droit des sociétés est à même de fournir des conseils juridiques clairs, innovateurs et effectifs pour toutes les principales étapes du cycle de la vie d’une entreprise. Grâce à sa vaste expérience et connaissance, cette équipe peut assister nos clients dans les transactions nationales et transfrontalières de l’entreprise mais également dans les accords contractuels courants avec des clients, fournisseurs ou distributeurs nationaux ou internationaux.

En relation proche avec plusieurs cabinets d’avocats internationaux de prestige, BENCLINOV & Associés est particulièrement capable d’assister ses clients auprès de différentes juridictions tant nationales qu’internationales.

LES SERVICES DE CONSEIL DE B&A Benclinov & Associés COUVRENT LES DOMAINES SUIVANTS:

Droit des sociétés

  • Immatriculation de société
  • Établissement et restructuration de l’entreprise
  • Secrétariat juridique et droit des sociétés
  • Conflits au sein d’une société
  • Services administratifs routiers pour les sociétés
Contrats & Droit commercial

  • Contrats généraux
  • Accords nationaux et transfrontaliers de fourniture et de distributions
  • Accords commerciaux (y compris ventes, mandats, factoring, fabrication, prestation de services, transport, accords de sous-traitance)
  • Organisation des affaires
  • Établissement des opérations d’affaires en Roumanie ou sur le plan international.
  • Activités commerciales au plan national et transfrontalier
Dans une économie globale caractérisée par un mouvement et un perpétuel changement, B&A Benclinov & Associates est parfaitement conscient que le plus précieux actif d’une société consiste en ses ressources humaines. Pour cette raison, nous essayons donc toujours d’innover et de trouver les solutions les plus créatives et sophistiquées pour développer et renforcer en permanence cette ressource, aidant ainsi nos clients à réaliser leurs buts et objectifs.

Notre équipe d’experts hautement qualifiése est capable d’offrir à nos entreprises clientes et à leurs cadres dirigeants, des conseils sur le cadre juridique du travail, tant national qu’international, des contrats de travail généraux, des plans de motivation et de bonus jusqu’à la résiliation des contrats de travail individuels ou collectifs.

Cette équipe assiste aussi nos clients sur toutes les questions liées au respect de la législation et sur les conflits, y compris en matière de discrimination, protection des données et sécurité sur le lieu de travail.

L’ÉTENDUE DE NOS MISSIONS COUVRE:

  • Les contrats de travail pour les cadres dirigeants (y compris la compensation packages)
  • Les contrats de travail types et la réglementation du travail (comme la fiche de poste)
  • La rédaction des règles de travail pour les employeurs (comme le règlement intérieur)
  • Les employment benefits
  • Les restructurations d’affaire (licenciements collectifs)
Bien que les énergies traditionnelles et les énergies renouvelables représentent un sujet d’actualité brûlant, en permanente évolution et développement, le cadre légal est toujours très complexe et difficile à appréhender sans tous ses aspects.

Notre équipe d’avocats qui est chargée de ce très important secteur économique a été tout à fait formée pour assister nos clients non seulement à faire face aux défis propres à ce type d’industrie, mais également à savoir les utiliser pour réaliser les objectifs visés.

Les experts de B&A’s Benclinov & Associés sont capables d’offrir des conseils juridiques dans tous les aspects principaux visant le domaine de l’énergie tels qu’accords de concession, de distribution et de fourniture de biens, tarifs, licences auprès des organes de surveillance.

NOS DOMAINES D’EXPERTISE CONCERNANT LE SECTEUR ÉNERGÉTIQUE COMPRENNENT:

Environnement

  • Le due diligence pour des projets environnementaux
  • La réalisation de la documentation de projet
  • Les réglementations visant les déchets
  • Les sites pollués
  • Les régulations visant l’eau et la protection de l’environnement aquatique
  • La législation en matière de sanction dans le domaine de l’environnement
Projets d’énergie verte:

  • Les aspects juridiques sur les projets de parcs éoliens
  • Les aspects juridiques sur les parcs photovoltaïques
  • Les énergies alternatives renouvelables
  • Des organisations professionnelles
Dans un environnement économique caractérisé par une pénurie de liquidités et le manque de financement, B&A Benclinov & Associés comprend la difficulté de ses clients, entreprise ou institution financière, à trouver les meilleures solutions quand il s’agit d’opérations financières et de la sécurité de leurs affaires. Pour ces raisons, nous concentrons tous nos efforts pour fournir des solutions juridiques créatives et sophistiquées afin d’aider nos clients à se développer dans de bonnes conditions.

L’équipe d’avocats du Département Finance et Assurance de B&A est à même de conseiller tant les prêteurs que les emprunteurs sur le financement de la dette, y compris la structuration de la dette ou la réorganisation des transactions. Au fil du temps, le cabinet a représenté des institutions financières, des investisseurs internationaux et un grand nombre de sociétés qui lui a fait confiance pour trouver modalités d’action les plus efficaces et innovantes pour atteindre avec succès leurs objectifs.

Notre intervention intensive dans ce domaine nous a donné la possibilité de construire une connaissance très appréciée des aspects réglementaires ce qui nous rend capables d’assister et de guider nos clients dans cet environnement complexe tant au plan national qu’international.

L’EXPERTISE DE B&A CONCERNANT LE DOMAINE FINANCIER ET ASSURANCE COMPREND:

  • Les facilités de crédit
  • Le crédit-bail financier et/ou les accords financiers
  • Les produits financiers et dérivés
  • Le financement de projets
  • Le financement de l’immobilier
  • Le financement structuré
  • La rédaction de contrats d’assignation de dettes ou de conventions pour la révision de paiement de dettes et crédits
  • L’assistance pendant les négociations avec les créditeurs ou pour effectuer des opérations de compensation
  • L’enregistrement et exécution de sûretés ou hypothèques afférentes à des contrats de financement
  • L’assistance des négociations des conditions d’assurance et également pour des cotations adéquates et conseils pour la conclusion de contrats
  • Le due diligence nécessaire à la réalisation de contrats d’assurance
  • Les conseils concernant les aspects et domaines des fonds de retraite.
B&A a une solide tradition dans le domaine de la propriété intellectuelle et IT, nos experts ayant la capacité de conseiller nos clients sur une large gamme d’aspects concernant les modèles, marques déposées, licences de droit d’auteur et beaucoup d’autres aspects de la propriété intellectuelle.

En combinant l’expertise et les compétences de nos avocats du département chargé de la propriété intellectuelle et IT avec l’équipe d’experts du Cabinet spécialisée dans le domaine de la concurrence, BENCLINOV&Associés est hautement qualifié pour donner des conseils et représenter nos clients dans des procédures de contentieux et d’arbitrage portant sur ce domaine.

Nous assistons régulièrement nos clients sur une gamme complète de contrats de logiciels et nous leur offrons des conseils tant en ce qui concerne des projets de sous-traitance que sur des transactions de fusion et d’acquisition et joint-ventures dans le domaine IT.

NOTRE PRATIQUE COMPREND:

Propriété intellectuelle:
  • Les brevets
  • Les marques et noms de sociétés
  • Les indications géographiques
  • La poursuite du portefeuille des marques et management
  • Les dessins et modèles industriels
  • Le droit de divertissement et les droits d’auteur
  • La concurrence déloyale
  • Le transfert de licence et de technologie
  • La technologie, les pharmaceutiques et la biotechnologie
  • Les secrets commerciaux et le savoir-faire
  • Les noms de domaines
IT:
  • La protection de l’information
  • L’e-commerce
  • La communication sur l’internet
  • Les services en ligne
  • Le développement des logiciels et licence
  • La prévention du spam

FUSIONS, ACQUISITIONS ET PRIVATISATIONS

Notre équipe d’avocats en charge des fusions, acquisitions et privatisations possède une vaste expérience et expertise dans le conseil pour des transactions nationales et transfrontalières complexes.

Chez B&A Benclinov & Associés , nous nous occupons de toutes les étapes d’une transaction, à compter de sa planification, la configuration de sa structure, jusqu’aux accords entre actionnaires, réorganisations, restructurations, approbations réglementaires et questions post-acquisition.

Au fil du temps, nos avocats pleins de ressources ont été capables d’élaborer et de mettre en œuvre pour nos clients des stratégies sophistiquées, innovatrices et à un coût raisonnable qui leur ont permis d’atteindre des objectifs souvent complexes et exigeants sur le plan local ou international.

L’OBJET DE NOTRE MISSION COMPREND LES ASPECTS SUIVANTS:

  • Le due diligence
  • La rédaction et négociation des documents pour la transaction
  • L’organisation de la signature et de la conclusion
  • La mise en œuvre de transactions
  • Les acquisitions privées
  • Les placements privés
  • Les joint-ventures
Notre cabinet a une vaste expérience de représentation des investisseurs, acquéreurs ou vendeurs à travers des dossiers immobiliers complexes. L’équipe interdisciplinaire d’avocats de Bamp;&A traite une grande variété de transactions de ce type.

B&A Benclinov & Associés a fait montre d’une série de transactions réussies couvrant tous les aspects juridiques et réglementaires dans le domaine d’achat et/ou de vente, financement immobilier, crédit-bail et concessions, assurance de biens, constructions publiques et privées, travaux publics, promotion immobilière, hypothèques et autres garanties: mais également mise en œuvre de la sûreté et recouvrement, joint-ventures et crédit-bail pour tous les types de propriété, qu’il s’agisse d’immobilier, d’habitation, d’industries ou de bureaux.

En outre, nous sommes capables de conseiller nos clients sur des questions relatives à l’environnement, en commençant par le traitement des déchets dangereux jusqu’aux propriétés contaminées.

L’EXPERTISE DE B&A DANS CE DOMAINE SE CONCENTRE SUR LES DOMAINES SUIVANTS :

Immobilier:
  • Le due-diligence dans l’immobilier
  • Les locations résidentielles et commerciales
  • Les aspects environnementaux liés au domaine de l’immobilier
  • Les autorisations d’acquisition des biens immobiliers par des personnes à l’étranger
  • La promotion immobilière et le financement de l’acquisition ou refinancement
  • Les investissements immobiliers
  • La vente et transaction de lease back
Construction:
  • Les contrats de construction et les contrats d’entreprise générale
  • Les permis de construire pour les projets immobiliers
Notre équipe d’experts a une grande expérience en matière de procédures de restructuration et d’insolvabilité qu’elles soient nationales ou internationales ou qu’elles visent différents secteurs d’activité.

Au fil du temps, nous avons mis en œuvre avec succès des stratégies efficaces et innovantes pour les investisseurs et/ou créditeurs mais aussi pour les débiteurs sociaux et leurs associés ou directeurs impliqués dans de telles procédures.

Nous avons assisté nos clients lors de chaque étape du processus, du rééchelonnement et de la restructuration de la dette jusqu’à chacune des procédures concernant la réorganisation et la restructuration de leur société. Nous avons également représenté et agi pour le compte de nos clients devant les tribunaux roumains lors de procédures de faillite ou de réunions des comités des créditeurs en tant que leurs représentants.

L’EXPERTISE DE B&A’S CONCERNANT CE DOMAINE COUVRE PARTICULIÈREMENT:

  • La restructuration de la dette et des capitaux propres
  • Les réorganisations
  • La restructuration des affaires (y compris les licenciements collectifs)
  • Les conseils et représentations des Parties dans des procédures de faillite et arrangements
Chez B&A, nous comprenons qu’il est vital pour nos clients de trouver les meilleures solutions possibles pour que le commerce et le transport de leurs produits soient faits de manière rentable, efficace et sûre.
Avec une vaste expérience englobant une large gamme de procédures en matière de commerce et de transport, nos experts ont, à maintes reprises, conseillé des clients nationaux et internationaux sur des contrats de vente-achat, des accords d’import/export ainsi que sur des contrats multimodaux de transport maritime, ferroviaire ou routier.

Nous déployons tous nos efforts et toute notre expertise pour trouver des stratégies innovantes et efficaces pour nos clients afin qu’ils réussissent à atteindre leurs objectifs.

NOTRE EXPERTISE INCLUT:

Commerce:
  • Les accords de vente et d’achat/ventes de marchandises/les accords de distribution
  • Les accords nationaux et transfrontaliers de distribution et de fourniture
  • Le financement du commerce/lettres de crédit/UCP 600
  • La rédaction et négociation de contrats dans le domaine de la logistique.
Transport:
  • Les conseils auprès de sociétés dans le domaine du transport, de transport maritime et de la logistique
  • Les contrats de transport et documentation afférente (maritime, routier, ferroviaire, de type multimodal ; accords charter)
  • INCOTERMS
  • La rédaction et négociation des contrats de transport (transport national ou international, maritime, routier, ferroviaire, et de type multimodal)
  • Les réclamations et mémoires en défense concernant les contrats de transport (contentieux de la responsabilité de cargaison)
  • La représentation dans les procédures juridiques concernant les dommages durant le transport et le non-respect des contrats de transport maritime
  • La représentation et litiges en matière d’infraction aux contrats uniques ou multimodaux de transport et accords pour la logistique.