ORDRE NO. 2048 DU 8 JUILLET 2016 POUR LA MODIFICATION DE L’ORDRE DU PRÉSIDENT ANAF NO. 3.841/2015 CONCERNANT L’APPROBATION DU MODÈLE ET DU CONTENU DU FORMULAIRE (088) «DÉCLARATION SUR PROPRE RESPONSABILITÉ POUR L’ÉVALUATION DE L’INTENTION ET DE LA CAPACITÉ DE DÉROULER DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES QUI IMPLIQUENT DES OPÉRATIONS DE LA SPHÈRE TVA» (MO 533/2016).

Le nouvel ordre remplace le formulaire 088 „Déclaration sur propre responsabilité pour l’évaluation de l’intention et de la capacité de dérouler des activités économiques qui impliquent des opérations de la sphère TVA”.
A partir du 1 Août 2016, entre en vigueur une nouvelle procédure de complément et dépose du formulaire 088, les champs concernant les sollicitations d’informations en se réduisant des 20 au 12.