LE RAPPORT PRÉLIMINAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR L'ENQUÊTE DANS LE SECTEUR DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE CONFIRME LA CROISSANCE RAPIDE DE CELUI-CI DANS L'UE ET IDENTIFIE UNE SÉRIE DE PROCÉDURES DE GESTION QUI POURRAIT LIMITER LA CONCURRENCE ET AUSSI LES POSSIBILITÉS DE CHOIX DES CONSOMMATEURS.

Le Commissaire de la Concurrence, Mme Margrethe Vestager, a déclaré que c’est devenu très important pour des consommateurs et a un impact significatif sur les activités et les stratégies d’entreprises commerciales.
De même, le commerce électronique est un vecteur important de la transparence et de la concurrence en termes de prix, élargissant la gamme des services adressés aux consommateurs et des possibilités qu’ils ont pour trouver les meilleurs accords. Mais le rapport préliminaire identifie certaines pratiques commerciales qui pourraient limiter cette concurrence dans l’environnement en ligne. Ce rapport devrait fournir aux entreprises l’occasion de réviser les contrats de distribution actuels et les modifier, si nécessaire, de telle façon qu’ils se conforment aux règles de l’Union européenne sur la concurrence.
Le rapport préliminaire est actuellement ouvert à la consultation publique pour la durée de deux mois. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur les constatations de l’enquête sectorielle pour transmettre des informations supplémentaires et mettre en évidence tout problème. La Commission planifie de publier le rapport final dans le premier trimestre 2017.