Le nombre de sociétés à capitaux étrangers a augmenté
Les 2.406 nouvelles sociétés avaient un capital social total de plus de 16,7 millions de dollars, en augmentation de 8,7% comparativement à janvier-mai 2016.
En ce qui concerne le mois […]
Le programme Start-Up Nation sera lancé le 15 juin
Les potentiels bénéficiaires pourront inscrire online les projets d’affaires à partir de jeudi, pour une durée de 30 jours.
L’objectif principal du programme est de stimuler la création des nouvelles […]
mai 2017
Le Parlement Européen encourage l’implication de longue durée des actionnaires
La Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil fixe des exigences concernant l’exercice de certains droits des actionnaires, attachés à des actions avec droit de vote, dans le […]
mars 2017
Revêtir de La Formule Exécutoire le Billet à Ordre
“Dans l’interprétation et l’application des dispositions de l’art. VII de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 1/2016 pour l’amendement de la Loi no. 134/2010 sur le Code de Procédure Civile […]
octobre 2016
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Permalink GalleryOrder no. 2994 of the 20th of October 2016 on the procedurL’Ordre no 2994 du 20 Octobre 2016 concernant la procédure d’enregistrement des contacts des documents conclus entre les personnes morales roumaines résidentes, mais également entre les personnes morales étrangères qui déroulent des activités en Roumanie par un siège permanent / désigné ou par des personne physiques non résidentese for the registration of contracts/documents concluded between the Romanian legal entities, individuals residents, as well as foreign legal persons/ companies that carry out activities in Romania by means of a permanent establishment/permanent establishment designated and foreign legal persons or natural persons nonresident (MO) 854/ 2016
Order no. 2994 of the 20th of October 2016 on the procedurL’Ordre no 2994 du 20 Octobre 2016 concernant la procédure d’enregistrement des contacts des documents conclus entre les personnes morales roumaines résidentes, mais également entre les personnes morales étrangères qui déroulent des activités en Roumanie par un siège permanent / désigné ou par des personne physiques non résidentese for the registration of contracts/documents concluded between the Romanian legal entities, individuals residents, as well as foreign legal persons/ companies that carry out activities in Romania by means of a permanent establishment/permanent establishment designated and foreign legal persons or natural persons nonresident (MO) 854/ 2016
L’obligation apparaisse au moment de la conclusion des contrats avec des personnes non résidentes (morales ou physiques) qui concluent sur le territoire de la Roumanie des prestation des services […]
août 2016
Ordre no. 2264 du 26 juillet 2016 pour la modification de l’ordre du président ANAF no. 3.769/2015
L’Ordre apporte des modifications à la modalité de remplissage de la déclaration informative 394, certaines sections de la nouvelle déclaration étant reportées jusqu’en octobre 2016. La motivation est […]
mai 2016
Le phénomène de migration dans la zone PFA par les micro entreprises
Les sociétés de type SRL représentent 70 % des sociétés nouvellement fondées, tandis que la deuxième position est occupée par les PFA, avec un poids de 20 %. Les […]
avril 2016
Modification de la valeur des actifs immobiliers pour la création des associations
A partir du premier avril, la valeur de l’actif patrimonial au moment de la constitution d’associations fondé sur Ordonnance du Gouvernement no. 26/2000 concernant les associations et les fondations […]
août 2015
Modification dans le programme SRL-D
Par la Décision du Gouvernement nº 679/2015, le programme SRL-D a été modifié, en étant introduites nouvelles dispositions concernant l’enregistrement des projets dans ce programme.
En ce sens, l’enregistrement des […]
Modification concernant le casier fiscal
Le casier fiscal est définit comme un moyen d’évidence et de poursuite du respect de la discipline fiscale, comptable et financière par le contribuables, où il y a l’évidence […]
