Par la Décision du Gouvernement nº 679/2015, le programme SRL-D a été modifié, en étant introduites nouvelles dispositions concernant l’enregistrement des projets dans ce programme.
En ce sens, l’enregistrement des […]
Les dispositions légales permettent aux entités suivantes à implémenter des moyens électroniques de commercialisation des contrats d’assurance:
les sociétés d’assurance autorisées par l’Autorité de Surveillance Financière directement et/ou par l’intermède […]
Le casier fiscal est définit comme un moyen d’évidence et de poursuite du respect de la discipline fiscale, comptable et financière par le contribuables, où il y a l’évidence […]
