La plate-forme de surveillance doit assurer la transparence du marché pour les consommateurs afin qu’ils puissent choisir le carburant possédant les meilleures qualités.
Egalement, en vue d’élargir le contrôle des […]
L’apparition du nouveau Code Douanier est un pas important dans le processus de modernisation de la législation douanière au niveau de tous les 28 États membres en créant une […]
Conformément à la loi, le transport des passagers et/ou des produits peut être effectué si les agents économiques ont été autorisés, en préalable, d’exécuter des activités économiques mentionnées par […]
Le Règlement d’exécution (UE) no 1099/2013 de la Commission Européenne est obligatoire et directement applicable dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.
