octobre 2017

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    Le Conseil de la concurrence a ouvert une enquête sur le marché des machines et équipements agricoles.

Le Conseil de la concurrence a ouvert une enquête sur le marché des machines et équipements agricoles.

mercredi, 25 octobre, 2017|

Le Conseil de la concurrence soupçonne que plusieurs entreprises concurrentes coordonnent leurs politiques commerciales pour fixer le prix de la vente.

juillet 2017

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    Google se prépare à faire appel contre la décision de la Commission européenne

Google se prépare à faire appel contre la décision de la Commission européenne

mardi, 11 juillet, 2017|

L’amende a été imposée par l’exécutif européen parce que Google a favorisé de manière indirecte son propre service d’achats dans les résultats de recherche online.

Les régulateurs européens pourraient appliquer […]

juin 2017

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    Google fut sanctionné avec 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante

Google fut sanctionné avec 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante

mercredi, 28 juin, 2017|

La Commission européenne a sanctionné par une amende en montant de 2,42 milliards d’euros Google pour abus de position dominante et promotion de son propre service d’achats en […]

avril 2016

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    Le Conseil de Concurrence a gagné définitivement les processus avec toutes les six compagnies pétrolières pénalisées en 2011

Le Conseil de Concurrence a gagné définitivement les processus avec toutes les six compagnies pétrolières pénalisées en 2011

jeudi, 28 avril, 2016|

Ainsi, le Conseil de Concurrence a gagné les processus avec toutes les compagnies pétrolières qui ont été pénalisées en 2011 et qui ont contesté devant le Tribunal les Décisions […]

mai 2015

Modifications dans le domaine de la concurrence déloyale

dimanche, 24 mai, 2015|

Les dispositions légales définissent la notion de personne physique, utilisée dans la Loi n° 11/1991 concernant le combat de la concurrence déloyale. La personne physique est tout ex-salarié ou […]