Le montant total autorisé pour le paiement est de 42,1 millions EUR pour 24.464 agriculteurs.
Conformément à la législation européenne (le Règlement (UE) no 1307/2013), les paiements anticipés peuvent […]
Le ministre de l’Agriculture, Petre Daea, a annoncé que les paiements des subventions agricoles pour l’année 2017 auront lieu à partir de 15 Octobre.
Il a assuré que les responsables […]
Les compensations financières s’accorderont aux propriétaires privés (petites et moyennes entreprises), qui ont dans la propriété des forêts dont la récolte du bois est restreinte du fait des fonctions […]
Le régime d’aides d’État dans le secteur de l’élevage, institué par la Décision du Gouvernement no 1179/2014, couvre entièrement les frais administratifs du maintien du registre généalogique et […]
Depuis 2015, par la Décision du Gouvernement no. 1174/2014 instituant un régime d’aides d’État pour la réduction des droits d’accise sur le gasoil de chauffage utilisé dans l’agriculture, s’appliquent […]
Afin d’assurer un accès complet et plus facile des agriculteurs roumains aux systèmes de paiement affèrent à Politique Agricole Commune 2014-2020, le Gouvernement a adopté une Ordonnance d’Urgence qui […]
Le Ministère de l’agriculture doit élaborer les règlements d’application de la Loi no. 150/2016 sur la commercialisation des produits alimentaires dans les six premiers mois à compter de l’entrée […]
Conformément aux prévisions de l’Ordre no. 1155/868/2016, le taux réduit de la TVA de 9% est applicable pour la livraison des biens suivants:
Engrais;
Pesticides;
Semences et autres produits agricoles destinés à […]
A partir du 1 Août 2016 l’application du taux réduit TVA de 9% s’applique aussi pour les engraisses, pesticides ou les travaux agricoles. L’Ordre approuve un nombre de 34 […]
Par le document normatif adopté aujourd’hui, des sommes provenant du processus de privatisation seront allouées aux agriculteurs, pour fournir des ressources financières pour la poursuite d’activités dans l’agriculture.
Le Ministère […]
