Aide financière pour les viticulteurs!
Cette Loi établit un schéma de l’Aide d’État en vue de l’établissement de groupes de producteurs ou des coopératives agricoles de producteurs de vins, légalement constitués, qui tiennent et […]
décembre 2013
Agriculture écologique
Selon cet Ordre, les opérateurs en agriculture écologique sont obligés que jusqu’au 16 Mai de chaque année, procèdent à l’enregistrement de l’activité au Ministère de l’Agriculture et du Développement […]
Aides d’Etat pour les producteurs agricoles
Selon cette Décision, la durée d’application des schémas d’aide d’Etat antérieurement établis tant par la Décision du Gouvernement no 756/2010 pour l’approbation des normes méthodologiques concernant l’allocation de l’aide […]
novembre 2013
L’enregistrement des opérateurs dans l’agriculture écologique
À partir du 2014, les opérateurs en agriculture écologique sont obligés d’enregistrer leur activité au Ministère de l’Agriculture e du Développement Rural, par les Directions départementales pour agriculture, respectivement […]
Les relations contractuelles du secteur du lait et des produits laitiers
À partir du 19 Novembre 2013, tant les livraisons de lait cru en Roumanie, que les offres des premiers acheteurs pour les producteurs des produits laitiers devront être obligatoirement […]
Jours supplémentaires sur la mer accordés à la France et au Royaume-Uni
Par le Règlement d’exécution (UE) no 1094/2013, la Commission Européenne a supplémenté les jours de pêche des navires de France ou du Royaume-Uni, présents dans la Division CIEM VIIe.
Taxes d’importation dans le secteur des céréales
Le Règlement d’exécution (UE) no 1081/2013 de la Commission Européenne fixe les taxes d’importation dans le secteur des céréales applicable obligatoirement pour tous les États membres de l’Union Européenne.
L’importateur […]
