novembre 2013

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    Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

mercredi, 6 novembre, 2013|

La Commission Européenne a établi un Système Européen de Surveillance des Frontière (ci-après EUROSUR), désirant le renforcement de l’échange d’informations intra-communautaire avec des répercussions importantes sur la capacité de […]

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    L’introduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

L’introduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

mercredi, 6 novembre, 2013|

Les éventuelles menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure des États membres de l’Union Européenne détermineront, comme dernière mesure, la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures ou seulement aux certains secteurs, pour une période qui n’excédera pas 30 jours.