avril 2017

Propositions de Modifications du Code Fiscal

samedi, 29 avril, 2017|

Les principales propositions de modification des règles qui seront appliquées rapidement, sont énumérées brièvement ci-dessous:

Impôts sur les bénéfices:

pour les bénéfices investis dans l’acquisition du droit d’utiliser les programmes informatiques, […]

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    Normes Methodologiques D’Application de la Loi 170/2016 sur L’Impot Specifique A Certaines Activites

Normes Methodologiques D’Application de la Loi 170/2016 sur L’Impot Specifique A Certaines Activites

jeudi, 13 avril, 2017|

L’impôt spécifique à certaines activités s’applique aussi aux personnes morales roumaines qui sont devenues assujetties à l’impôt sur le bénéfice suite à l’exercice de l’option (micro entreprises ayant un […]

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    Support Financier en Montant du 57 Millions Lei pour Le Secteur de la Zootechnie

Support Financier en Montant du 57 Millions Lei pour Le Secteur de la Zootechnie

jeudi, 6 avril, 2017|

Le régime d’aides d’État dans le secteur de l’élevage, institué par la Décision du Gouvernement no 1179/2014, couvre entièrement les frais administratifs du maintien du registre généalogique et […]

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    Decompter du Salaire Minimum Pour Les Apprentis et Les Stagiaires

Decompter du Salaire Minimum Pour Les Apprentis et Les Stagiaires

lundi, 3 avril, 2017|

Ainsi, l’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage bénéficie, sur demande, pendant son exécution (entre un et trois ans), d’un montant de 1125 RON/mois (net), l’équivalent de 250 EUR/ […]