formulaire 015 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de mentions/ Déclaration de radiation pour les contribuables non-résidents qui n’ont pas le siège permanent en Roumanie”;
formulaire 030 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de […]
L’Ordre apporte des modifications à la modalité de remplissage de la déclaration informative 394, certaines sections de la nouvelle déclaration étant reportées jusqu’en octobre 2016. La motivation est […]
Conformément aux prévisions de l’Ordre no. 1155/868/2016, le taux réduit de la TVA de 9% est applicable pour la livraison des biens suivants:
Engrais;
Pesticides;
Semences et autres produits agricoles destinés à […]
Le règlement a été adopté, car il est nécessaire établir le niveau adéquat de la garantie nécessaire pour la délivrance des licences, ainsi qu’on garantisse que les produits seront […]
