L’AGENCE NATIONALE D’ADMINISTRATION FISCALE A PUBLIÉ, MERCREDI 24 AOÛT 2016, UN COMMUNIQUÉ PAR LEQUEL ELLE INFORME QU’ELLE A PUBLIÉ, SUR SA PAGE D’INTERNET, LA VERSION EN ANGLAIS DES FORMULAIRES SUIVANTS, ACCOMPAGNÉS PAR LES INSTRUCTIONS DE REMPLISSAGE:

  1. formulaire 015 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de mentions/ Déclaration de radiation pour les contribuables non-résidents qui n’ont pas le siège permanent en Roumanie”;
  2. formulaire 030 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de mentions pour des personnes physiques qui n’ont pas un code numérique personnel”;
  3. formulaire 100 ”Déclaration concernant les obligations de paiement au budget ”;
  4. formulaire 101 ”Déclaration concernant l’impôt sur le profit”;
  5. formulaire 200 ”Déclaration concernant les revenus réalisés en Roumanie”.
Les contribuables intéressés peuvent accéder à ces formulaires sur la page d’internet de l’ANAF, version anglaise, dans la section ”Legal persons” – ”Legislation” – ”Fiscal forms and filling guide”.