mars 2014

La dénomination des associations et des fondations

vendredi, 21 mars, 2014|

Concernant les nouveaux dispositions législatives introduites par la Loi n0 22/ 2014, une interdiction expresse sera fixée touchant toutes les dénominations des associations qui vont être identiques ou similaires […]

janvier 2014

Projet de loi relatif aux associations et fondations

lundi, 20 janvier, 2014|

Parmi les modifications proposées ils sont mentionnées les suivantes: