lorsque le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, à l’exception des tribunaux agissant dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires;
lorsque les principales activités de l’opérateur […]
On entend par marque de certification de l’Union européenne une marque «propre à distinguer les produits ou services pour lesquels la matière, le mode de fabrication des produits ou […]
La Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil fixe des exigences concernant l’exercice de certains droits des actionnaires, attachés à des actions avec droit de vote, dans le […]
La loi ratifie l’Accord entre la Roumanie et la République Populaire de Chine pour éliminer la double imposition concernant les impôts sur les revenus et pour prévenir l’évasion fiscale […]
La loi ratifie le Protocole signé à Bucarest le 4 Juillet pour la modification de la Convention entre la Roumanie et la République d’ Ouzbékistan afin d’éviter la double […]
AEM est un organe décentralisé de ‘Union européenne ayant comme principale mission la protection et la promotion de la santé publique, à travers l’évaluation et la supervision des médicaments […]
La saison culturelle la Roumanie-France, couvrant la période du 1er décembre 2018 – 30 juin 2019, marquera le centenaire la création de la Roumanie moderne et offrira l’occasion de […]
Les nouveaux services en ligne, comme le streaming musicale, les plateformes de contenu vidéo à la demande et agrégateurs de nouvelles sont devenus très populaires et les consommateurs s’attendent […]
Le règlement a été adopté, car il est nécessaire établir le niveau adéquat de la garantie nécessaire pour la délivrance des licences, ainsi qu’on garantisse que les produits seront […]
Pendant la période entre 2014 – 2020, l’allocation pour la Roumanie est approximativement 22,4 milliards d’Euros pour la Politique de Cohésion (FEDR, FSE, et le Fond de Cohésion) avec […]
