Les compensations financières s’accorderont aux propriétaires privés (petites et moyennes entreprises), qui ont dans la propriété des forêts dont la récolte du bois est restreinte du fait des fonctions […]
Depuis 2015, par la Décision du Gouvernement no. 1174/2014 instituant un régime d’aides d’État pour la réduction des droits d’accise sur le gasoil de chauffage utilisé dans l’agriculture, s’appliquent […]
Le Gouvernement prépare pour les propriétaires de voitures le remplacement de la taxe d’environnement avec une taxe de pollution sous forme de vignette, différenciée comme valeur en fonction […]
Par l’intermède du Programme ‘Casa Verde’, les personnes morales peuvent bénéficier de financement par l’AFM pour installer, remplacer ou compléter les systèmes de chauffage classiques avec celles qui utilisent […]
Selon Eurostat, entre 2004 et 2014, les montants rassemblés de la Roumanie de l’environnement ont doublé. Les données Eurostat montrent que la plus grande partie des taxes d’environnement […]
Les Gardes Forestières prendront les attributions, les postes et le personnel des commissions de régime sylvicole et cynégétique, dénommées CRSC, qui seront supprimées.
Le fonctionnement des Gardes sera établi par […]
La nouvelle règlementation supprime spécialement la disposition déjà existante, plus précisément la Décision n0 966/ 2008, en disant que en voulant réconcilier le Code Civil avec les règlementations spéciales […]
The Emergency Ordinance approves in the national forest belts protection system, the National Program for achieving forest belts destined to protect highways and national roads.
