L’Ordonnance d’urgence approuve dans le Système National des rideaux forestiers de protection, le Programme national de réalisation des rideaux forestiers pour la protection des autoroutes et routes nationaux.
La réalisation des objectives d’investissions concernant le Programme est réalisée par la Régie Nationale des Forêts – Romsilva ou par les structures territoriales de spécialité des autorités publiques centrales, qui sont responsables de la sylviculture, selon le cas.
Le financement des objectifs d’investissements au Programme est assuré des fonds externes non remboursables, post adhésion, du budget de l’état, dans la limite des fonds approuvés chaque année ayant cette destination dans le budget du Département pour les Eaux, les Forêts et la Pisciculture.
