LE GOUVERNEMENT PRÉPARE UNE TAXE SUR LA POLLUTION SOUS LA FORME DE VIGNETTE
Le système est déjà appliqué en Allemagne et est maintenant prêt aussi pour la Roumanie.
Emetteur: Le Gouvernement de la Roumanie
Projet pour une nouvelle Taxe de Pollution
Le système est déjà appliqué en Allemagne et est maintenant prêt aussi pour la Roumanie.
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Permalink GalleryOrder no. 2994 of the 20th of October 2016 on the procedurL’Ordre no 2994 du 20 Octobre 2016 concernant la procédure d’enregistrement des contacts des documents conclus entre les personnes morales roumaines résidentes, mais également entre les personnes morales étrangères qui déroulent des activités en Roumanie par un siège permanent / désigné ou par des personne physiques non résidentese for the registration of contracts/documents concluded between the Romanian legal entities, individuals residents, as well as foreign legal persons/ companies that carry out activities in Romania by means of a permanent establishment/permanent establishment designated and foreign legal persons or natural persons nonresident (MO) 854/ 2016
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