mars 2014

La dénomination des associations et des fondations

vendredi, 21 mars, 2014|

Concernant les nouveaux dispositions législatives introduites par la Loi n0 22/ 2014, une interdiction expresse sera fixée touchant toutes les dénominations des associations qui vont être identiques ou similaires […]

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    Les activités occasionnelles réalisées par les personnes journalières

Les activités occasionnelles réalisées par les personnes journalières

jeudi, 20 mars, 2014|

Par conséquence, la nouvelle législation concernant les activités de chaque jour des travailleurs, ils seront assurés spécialement le droit de développer ce type des activités occasionnelles sur le territoire […]

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    La vente des terrains agricoles localisés à l’extérieur des villes

La vente des terrains agricoles localisés à l’extérieur des villes

mercredi, 12 mars, 2014|

Est important de mentionner le fait que les dispositions de cet acte normatif ne sont pas applicables pour les terrains localisés dans l’intérieur des villes (“intra-villes”), ou pour l’acquisition […]

La Classification des Occupations Roumaines

jeudi, 6 mars, 2014|

L’Ordre no 190/ 2014 corrige les Classifications des Occupations Roumaines, en incluant les nouvelles professions concernant spécialement les domaines suivantes: […]

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    Les nouveaux mesures de type budgétaire-fiscal applicables pour les Compagnies

Les nouveaux mesures de type budgétaire-fiscal applicables pour les Compagnies

lundi, 3 mars, 2014|