A partir du 1 Août 2016 l’application du taux réduit TVA de 9% s’applique aussi pour les engraisses, pesticides ou les travaux agricoles. L’Ordre approuve un nombre de 34 […]
L’objectif de cette Directive est de prévenir que les différences excessives entre les taux standard de la TVA appliqués par les Etats membres déterminent des déséquilibres structuraux […]
La plus importante modification apportée à la Loi no. 321/2009 concernant la commercialisation des produits alimentaires fait référence au fait que, à partir du 15 Janvier 2017, les personnes […]
Le nouvel ordre remplace le formulaire 088 „Déclaration sur propre responsabilité pour l’évaluation de l’intention et de la capacité de dérouler des activités économiques qui impliquent des opérations de […]
