La plate-forme de surveillance doit assurer la transparence du marché pour les consommateurs afin qu’ils puissent choisir le carburant possédant les meilleures qualités.
Egalement, en vue d’élargir le contrôle des […]
L’apparition du nouveau Code Douanier est un pas important dans le processus de modernisation de la législation douanière au niveau de tous les 28 États membres en créant une […]
Conformément à la loi, le transport des passagers et/ou des produits peut être effectué si les agents économiques ont été autorisés, en préalable, d’exécuter des activités économiques mentionnées par […]
La Commission Européenne a établi un Système Européen de Surveillance des Frontière (ci-après EUROSUR), désirant le renforcement de l’échange d’informations intra-communautaire avec des répercussions importantes sur la capacité de […]
Les éventuelles menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure des États membres de l’Union Européenne détermineront, comme dernière mesure, la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures ou seulement aux certains secteurs, pour une période qui n’excédera pas 30 jours.
Le Règlement d’exécution (UE) no 1099/2013 de la Commission Européenne est obligatoire et directement applicable dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.
