Bureau externe de l’OMPI en Roumanie
L’OMPI a développé, depuis 2005, un réseau de bureaux à l’étranger, en vue de renforcer les activités de coopération entre l’OMPI et les États Membres. Les bureaux extérieurs actuels, […]
Fonds Europeens pour l’Agriculture
Afin d’assurer un accès complet et plus facile des agriculteurs roumains aux systèmes de paiement affèrent à Politique Agricole Commune 2014-2020, le Gouvernement a adopté une Ordonnance d’Urgence qui […]
Budget de L’État 2017
La loi prévoit et autorise l’exercice budgétaire 2017, les revenus par chapitres et sous-chapitres et les dépenses des ordonnateurs principaux de crédit pour le budget de l’État, les […]
Changements relatifs aux frais de deplacement
À partir de 1er Février, la diurne accordée aux employés détachés à des fins professionnelles dans une autre localité sera considérée comme un revenu imposable si le montant est […]
Contribution des Assurances Sociales de Santé(CASS)
Ce nouveau règlement ne s’applique que pour le mois de Janvier car il est abrogé à partir du 1er Février 2017. De même, il est abrogé le plafond de […]
Contribution des Assurances Sociales (CAS)
En cas des congés médicaux, la base de calcul CAS de l’employé est composé par les revenus réalisés conformément à les heures travaillées, a quels on ajoute les […]
