août 2016

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    Ordre no. 2264 du 26 juillet 2016 pour la modification de l’ordre du président ANAF no. 3.769/2015

Ordre no. 2264 du 26 juillet 2016 pour la modification de l’ordre du président ANAF no. 3.769/2015

vendredi, 26 août, 2016|

L’Ordre apporte des modifications à la modalité de remplissage de la déclaration informative 394, certaines sections de la nouvelle déclaration étant reportées jusqu’en octobre 2016. La motivation est […]

avril 2016

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    A partir du premier mai 2016 le Nouveau Code Douanier de l’Union européenne apporte des changements majeurs pour les opérateurs économiques de la Roumanie

A partir du premier mai 2016 le Nouveau Code Douanier de l’Union européenne apporte des changements majeurs pour les opérateurs économiques de la Roumanie

samedi, 30 avril, 2016|

L’apparition du nouveau Code Douanier est un pas important dans le processus de modernisation de la législation douanière au niveau de tous les 28 États membres en créant une […]

novembre 2013

Taxes d’importation dans le secteur des céréales

vendredi, 1 novembre, 2013|

Le Règlement d’exécution (UE) no 1081/2013 de la Commission Européenne fixe les taxes d’importation dans le secteur des céréales applicable obligatoirement pour tous les États membres de l’Union Européenne.

L’importateur […]