A PARTIR DU PREMIER MAI 2016, LE CODE DOUANIER DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ACTES DE SON DE MISE EN ŒUVRE (RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION) SERA ENTIÈREMENT APPLIQUÉ EN ROUMANIE.

L’apparition du nouveau Code Douanier est un pas important dans le processus de modernisation de la législation douanière au niveau de tous les 28 États membres en créant une infrastructure informatique qui permet l’accès libre des opérateurs économiques et agences douaniers par des moyens électroniques sans utiliser les formulaires papier. Une partie importante d’une telle modernisation est la douane électronique (l’e-douane), qui devrait fournir une meilleure coopération entre la douane et l’impôt, une augmentation de la collection, un meilleur combat contre la fraude et, enfin et surtout, un partenariat avec les opérateurs de bonne foi pour faciliter le marché commercial.