A PARTIR DE 1 AOÛT 2016 LE TAUX RÉDUIT TVA DE 9% EST APPLICABLE POUR LA LIVRAISON DE CERTAINS BIENS ET LA PRESTATION DE CERTAINS SERVICES UTILISÉS DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Conformément aux prévisions de l’Ordre no. 1155/868/2016, le taux réduit de la TVA de 9% est applicable pour la livraison des biens suivants:

  1. Engrais;
  2. Pesticides;
  3. Semences et autres produits agricoles destinés à l’ensemencement ou à la plantation.
Les codes CAEN pour les biens mentionnés ci-dessus sont mentionnés spécifiquement dans l’Ordre. La liste exhaustive des services pour lesquels s’applique le taux réduit de la TVA de 9% est inclue dans l’Annexe de l’Ordre no. 155/868/2016. Ces services concernent tant les activités spécifiques au secteur agricole, que celles spécifiques aux fermes.