Le phénomène de migration dans la zone PFA par les micro entreprises
Les sociétés de type SRL représentent 70 % des sociétés nouvellement fondées, tandis que la deuxième position est occupée par les PFA, avec un poids de 20 %. Les […]
avril 2016
L’Union Européenne a annoncé des mesures pour combattre la fraude fiscale
Au cours d’une réunion de deux jours d’Amsterdam, les Ministres des Finances de l’UE ont consenti à coopérer pour la création d’un système d’augmentation de la transparence fiscale et […]
Modification de la valeur des actifs immobiliers pour la création des associations
A partir du premier avril, la valeur de l’actif patrimonial au moment de la constitution d’associations fondé sur Ordonnance du Gouvernement no. 26/2000 concernant les associations et les fondations […]
août 2015
Modification dans le programme SRL-D
Par la Décision du Gouvernement nº 679/2015, le programme SRL-D a été modifié, en étant introduites nouvelles dispositions concernant l’enregistrement des projets dans ce programme.
En ce sens, l’enregistrement des […]
juillet 2015
Nouveautés pour les sociétés dans le Registre du Commerce
Par exemple, la loi prévoit que le tribunal peut prononcer la dissolution d’une société à la requête de toute personne intéressée et du Registre du Commerce si:
la société n’a […]
juin 2015
La stimulation des investisseurs individuels – business angels
Les micro-entreprises et les petites entreprises doivent accomplir les conditions suivantes:
être constituées comme des sociétés à responsabilité limitée;
être des entreprises autonomes;
ne pas être dans l’incapacité de paiement ou faillite […]
septembre 2014
La Concurrence Injuste
Par l’application de ces modifications, le principal objet a été représenté par la modernisation d’une régulation qui a été appliquée avec des difficultés pratiques pendant les derniers années au […]
juillet 2014
La procédure applicable aux opérateurs économiques étant en difficulté
La nouvelle loi de l’insolvabilité est applicable aux professionnels, à l’exception des personnes qui pratiquent des professions libérales, mais aussi des professions qui présentent des dispositions spéciales concernant le […]
janvier 2014
Enregistrement de l’époux du titulaire de l’entreprise individuelle ou de la personne autorisée dans le Registre du Commerce
De même, la cessation de l’activité de l’époux ou de l’épouse du titulaire de l’Entreprise Individuelle ou de la Personne Physique Autorisée sera mentionnée dans le Registre du Commerce […]
