D’ailleurs, à cet effet, est la Décision no. 5 du 4 mars 2015, ICCJ-DCD, qui établit que la décision prononcée dans la procédure d’examen de l’admissibilité en principe du […]
Les sources officielles ont fait la précision que l’Exécutif a déjà rédigé une décision par laquelle 14 Août, est jour férié.
Le Gouvernement a tenu compte du fait que […]
Ils seront exceptés les employés qui ont en même temps un contrat de travail plein temps, les étudiants et les retraités.
Dans ce moment, les calculs des gouvernants montrent, en […]
L’amende a été imposée par l’exécutif européen parce que Google a favorisé de manière indirecte son propre service d’achats dans les résultats de recherche online.
Les régulateurs européens pourraient appliquer […]
Le ministre de l’Agriculture, Petre Daea, a annoncé que les paiements des subventions agricoles pour l’année 2017 auront lieu à partir de 15 Octobre.
Il a assuré que les responsables […]
Les compensations financières s’accorderont aux propriétaires privés (petites et moyennes entreprises), qui ont dans la propriété des forêts dont la récolte du bois est restreinte du fait des fonctions […]
Une nouvelle directive de l’Union Européenne relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme entre en vigueur le 3 Juillet 2017, en […]
La Commission européenne a sanctionné par une amende en montant de 2,42 milliards d’euros Google pour abus de position dominante et promotion de son propre service d’achats en […]
ANAF a annoncé que le système qui permet la saisie électronique est devenu fonctionnel. L’implantation du système a été réalisée par l’intermédiaire l’Ordre du Ministère des Finances Public no. […]
À partir du 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement général relatif à la protection des données doit produire ces effets au niveau de l’Union Européenne, les compagnies […]
