La lutte contre le blanchiment d’argent
Une nouvelle directive de l’Union Européenne relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme entre en vigueur le 3 Juillet 2017, en […]
Google fut sanctionné avec 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante
La Commission européenne a sanctionné par une amende en montant de 2,42 milliards d’euros Google pour abus de position dominante et promotion de son propre service d’achats en […]
mai 2017
Le Parlement Européen encourage l’implication de longue durée des actionnaires
La Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil fixe des exigences concernant l’exercice de certains droits des actionnaires, attachés à des actions avec droit de vote, dans le […]
mars 2017
Réinstallation á Bucarest du Siège de L’Agence Européenne des Médicaments
AEM est un organe décentralisé de ‘Union européenne ayant comme principale mission la protection et la promotion de la santé publique, à travers l’évaluation et la supervision des médicaments […]
septembre 2016
La Commission Européenne publie les résultats initiales de l’enquête dans le secteur du commerce électronique
Le Commissaire de la Concurrence, Mme Margrethe Vestager, a déclaré que c’est devenu très important pour des consommateurs et a un impact significatif sur les activités et les stratégies […]
La Commission Européenne a présenté des propositions de modernisation des droit de l’auteur
Les nouveaux services en ligne, comme le streaming musicale, les plateformes de contenu vidéo à la demande et agrégateurs de nouvelles sont devenus très populaires et les consommateurs s’attendent […]
L’indicateur de confiance en économie calculé par la Commission Européenne a augmenté pour la Roumanie en août avec 0.6 points
L’indicateur de confiance en économie a diminué en août au niveau de l’UE et de la zone Euro (calculé comme une moyenne), la Roumanie étant l’un des rares pays […]
août 2016
Le système de licences d’importation et d’exportation
Le règlement a été adopté, car il est nécessaire établir le niveau adéquat de la garantie nécessaire pour la délivrance des licences, ainsi qu’on garantisse que les produits seront […]
juillet 2016
Le système commun du taux sur la valeur ajoutée
L’objectif de cette Directive est de prévenir que les différences excessives entre les taux standard de la TVA appliqués par les Etats membres déterminent des déséquilibres structuraux […]
