novembre 2013

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    L’introduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

L’introduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

mercredi, 6 novembre, 2013|

Les éventuelles menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure des États membres de l’Union Européenne détermineront, comme dernière mesure, la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures ou seulement aux certains secteurs, pour une période qui n’excédera pas 30 jours.

Taxes d’importation dans le secteur des céréales

vendredi, 1 novembre, 2013|

Le Règlement d’exécution (UE) no 1081/2013 de la Commission Européenne fixe les taxes d’importation dans le secteur des céréales applicable obligatoirement pour tous les États membres de l’Union Européenne.

L’importateur […]