mai 2016

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    La Roumanie exercera la Présidence du Conseil de l’Union Européenne dans la période de juillet – décembre 2019

La Roumanie exercera la Présidence du Conseil de l’Union Européenne dans la période de juillet – décembre 2019

lundi, 30 mai, 2016|

Dans ce contexte, Roumanie participera au cadre du trio des présidents consistant de l’Autriche, la Roumanie et la Finlande, ayant la responsabilité de la gestion de l’agenda des formations […]

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    L’une des plus grandes transactions sur marché mondial de bière a été approuvée

L’une des plus grandes transactions sur marché mondial de bière a été approuvée

mardi, 24 mai, 2016|

L’acquisition de SABMiller, l’une des plus grandes transactions jamais effectuées, permettra à InBev d’AB de contrôler un tiers du marché mondial de bière. Le portefeuille d’Inbev d’AB inclut les […]

avril 2016

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    A partir du premier mai 2016 le Nouveau Code Douanier de l’Union européenne apporte des changements majeurs pour les opérateurs économiques de la Roumanie

A partir du premier mai 2016 le Nouveau Code Douanier de l’Union européenne apporte des changements majeurs pour les opérateurs économiques de la Roumanie

samedi, 30 avril, 2016|

L’apparition du nouveau Code Douanier est un pas important dans le processus de modernisation de la législation douanière au niveau de tous les 28 États membres en créant une […]

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    La Banque centrale européenne a baissé l’intérêt de politique monétaire au zéro

La Banque centrale européenne a baissé l’intérêt de politique monétaire au zéro

samedi, 30 avril, 2016|

Un porte-parole de l’institution de Frankfurt a déclaré que la BCE a baissé l’intérêt de politique monétaire au niveau du zéro, tandis que le taux d’intérêt sur l’installation de […]

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    L’Union Européenne a annoncé des mesures pour combattre la fraude fiscale

L’Union Européenne a annoncé des mesures pour combattre la fraude fiscale

lundi, 25 avril, 2016|

Au cours d’une réunion de deux jours d’Amsterdam, les Ministres des Finances de l’UE ont consenti à coopérer pour la création d’un système d’augmentation de la transparence fiscale et […]

La Protection des données à caractère personnel

lundi, 18 avril, 2016|

Le Règlement sur la protection de données établissant des normes minimales pour les procédures des autorités juridiques ou la police entrera en vigueur le vingtième jour après celui […]

octobre 2015

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    Nouveautés concernant la gestion financière des fonds européens

Nouveautés concernant la gestion financière des fonds européens

mercredi, 7 octobre, 2015|

L’Acte normatif prévoit les détails de préfinancement et de cofinancement de cette assistance pour assurer une gestion financière efficiente de ces fonds.

avril 2014

La circulation libre intra-communautaire des travailleurs

vendredi, 25 avril, 2014|

Le Conseil de Ministres de l’Union Européenne a approuvé une nouvelle Directive qui vienne dans le support de la circulation libre des travailleurs dans l’espace intra-communautaire, destinée à éliminer […]

novembre 2013

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    Jours supplémentaires sur la mer accordés à la France et au Royaume-Uni

Jours supplémentaires sur la mer accordés à la France et au Royaume-Uni

jeudi, 7 novembre, 2013|

Par le Règlement d’exécution (UE) no 1094/2013, la Commission Européenne a supplémenté les jours de pêche des navires de France ou du Royaume-Uni, présents dans la Division CIEM VIIe.

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    Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

mercredi, 6 novembre, 2013|

La Commission Européenne a établi un Système Européen de Surveillance des Frontière (ci-après EUROSUR), désirant le renforcement de l’échange d’informations intra-communautaire avec des répercussions importantes sur la capacité de […]