Le Code du travail a été modifié!
Les modifications principales applicables à partir du 25 Janvier 2015 sont les suivantes:
décembre 2014
Les Roumains auront un nouveau jour de congé. 24 Janvier, officiellement déclaré journée nationale
En commençante avec le 16 Décembre 2014 dans le Moniteur Officiel de la Roumanie, Partie I, n° 922 a été publiée la Loi n° 171/2014 pour déclarer 24 Janvier […]
Le taux horaire pour journaliers sera augmenté en Janvier 2015
Selon le Code du travail, la période de travail pour les employés à temps plein est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine, ce qui signifie […]
Le salaire minimum augmentera en deux étapes en 2015
Selon la Décision du Gouvernement n° 1091/2014, publiée dans le Moniteur Official, Partie I, n° 902 sur le 10 Décembre 2014, à partir du 1er Janvier 2015, le salaire national minimum brut qui représentant une garantie de paiement […]
novembre 2014
Clarifications concernant la contribution et les indemnités du conge ou les assurances de maladie
Les principales mesures établissent par l’ordonnance d’urgence sont les suivantes:
octobre 2014
L’emploi des citoyens étrangers
Les effets de cet Ordonnance vont entrer en vigueur sur le 28 Novembre de l’année courant. L’Ordonnance du Gouvernement transpose dans la législation Roumaine la Directive n0 2011/98/ EU […]
juillet 2014
La participation des personnes physiques dans l’activité de bénévolat
La loi réglemente la participation des personnes physiques aux activités de bénévolat, soutenues pour l’utilité des autres personnes ou sociétés, organisées par les personnes morales de droit public ou […]
L’assistance de l’employé pendant la recherche disciplinaire par l’avocat
Dans la forme précédente du Code du Travail, il n’était pas prévu d’une manière spéciale la possibilité d’assistance par un avocat pendant la recherche disciplinaire préalable.
Le régime juridique applicable aux inventions réalisées au lieu de travail
La loi est applicable aux inventions créées par un inventeur individuel ou par un groupe d’inventeurs au moment où l’inventeur individuel ou au moins un membre du groupe d’inventeurs […]
mai 2014
La valeur du ticket d’alimentation pour le premier semestre de l’année 2014
For the first semester of 2014, respectively starting with May, the nominal value of the meal ticket shall not suffer any value amendment and, therefore, shall maintain its existing level of…
