Nouveautés pour les sociétés dans le Registre du Commerce
Par exemple, la loi prévoit que le tribunal peut prononcer la dissolution d’une société à la requête de toute personne intéressée et du Registre du Commerce si:
la société n’a […]
juin 2015
La stimulation des investisseurs individuels – business angels
Les micro-entreprises et les petites entreprises doivent accomplir les conditions suivantes:
être constituées comme des sociétés à responsabilité limitée;
être des entreprises autonomes;
ne pas être dans l’incapacité de paiement ou faillite […]
avril 2015
La règlementation du pourboire et le Registre d’argent personnel
Il est interdit pour les opérateurs économiques à conditionner, sous toute forme, la livraison des biens ou la prestation des services pour l’octroi du pourboire. Le pourboire doit être […]
janvier 2015
Impôt sur le revenu de 3% pour les Micro-entreprises en 2015
Cette année, les compagnies qui remplissent les conditions suivantes vont être capables de payer l’impôt sur le revenu de 3% des revenus des micro-entreprises:
Une micro-entreprise devra payer un […]
Les appareils fiscaux pour des agendas électroniques deviennent obligatoires pour les entreprises
Les reçus d’impôt émises par les appareils électroniques fiscales ayant un agenda électronique doivent comprendre en plus de l’information actuelle, l’unité de mesure et le Code de Registration de […]
Changements des formulaires d’enregistrement fiscale des contribuables
Par les dispositions de cet Ordre les formulaires fiscales suivantes ont été modifiés, étant comprises aussi les instructions pour leur complément:
De même, il avait été complétées aussi les catégories […]
Enregistrement de l’époux du titulaire de l’entreprise individuelle ou de la personne autorisée dans le Registre du Commerce
De même, la cessation de l’activité de l’époux ou de l’épouse du titulaire de l’Entreprise Individuelle ou de la Personne Physique Autorisée sera mentionnée dans le Registre du Commerce […]
