Accord entre Roumanie-Inde pour éviter la double imposition
Cet Accord sera applicable sur le territoire roumain à partir du 1 janvier 2014. Par conséquent:
L’Agence Nationale d’Administration Fiscale
Selon cet Ordre, la Direction Vérifications Fiscale est la structure compétente du cadre de l’Agence Nationale d’Administration Fiscale pour effectuer les activités d’analyse de risque et sélection des personnes […]
Aides d’Etat pour les PME
Selon ces normes, les PME pourront contracter des crédits en valeur de 5.000.000 lei maximum, pour une période de 2 ans, qui sera garanti par l’Etat rouman en proportion […]
novembre 2013
Accises et taxes spéciales afférentes aux boissons
Cette Loi a modifié les accises et les taxes spéciales afférentes aux boissons fermentées, autres que la bière et le vin à partir du 22 Novembre 2013.
Modification de l’impôt pour l’année 2014
La nouvelle réglementation fiscale a institué un nouvel impôt sur la valeur des constructions, autres que les bâtiments pour lesquels il est dû l’impôt pour les bâtiments.Les contribuables payeurs […]
Aide de minimis pour des investissements des PME
Les PME bénéficieront de l’aide de minimis alloué du budget d’Etat, du budget du Ministère de l’Economie par le Département pour PME, l’Environnement d’Affaires et Tourisme, sous la forme […]
