Nouveautés concernant des facilités fiscales
En concret, tous ceux qui payeront jusqu’au 31 Mars 2016, les obligations principales de payement enregistrées jusqu’au 30 Septembre 2015 vont bénéficier de l’annulation des pénalités de retard et […]
juillet 2015
Modification concernant l’imposition du pourboire
la définition du pourboire,
l’identification du pourboire sur un bon fiscal séparé
le fait que l’employeur peut décider s’il maintient le pourboire ou il le distribue vers les employés.
En effet, […]
mai 2015
Moyens électroniques pour transmettre les actes administratifs fiscaux
Afin d’utiliser ce moyen de communication, la personne physique doit être d’accord avec les termes et les conditions d’utilisation du service ,,Espace privé virtuel’’.
Les documents posés à la disposition […]
avril 2015
La règlementation du pourboire et le Registre d’argent personnel
Il est interdit pour les opérateurs économiques à conditionner, sous toute forme, la livraison des biens ou la prestation des services pour l’octroi du pourboire. Le pourboire doit être […]
L’imposition des revenus du transfert des propriétés immobilières
Au transfert du droit de propriété et de ses démembrements, par des actes juridiques entre vivants sur les constructions de toute sorte et sur les terrains afférants à celles-ci, […]
L’extension du quota de TVA de 9%
L’Ordonnance d’Urgence nº 6/2015 établit que, dès le 1er Juin 2015, le taux réduit de la TVA de 9% est appliqué aussi pour la livraison des biens suivants:
les aliments, […]
janvier 2015
Impôt sur le revenu de 3% pour les Micro-entreprises en 2015
Cette année, les compagnies qui remplissent les conditions suivantes vont être capables de payer l’impôt sur le revenu de 3% des revenus des micro-entreprises:
Une micro-entreprise devra payer un […]
Modifications du code fiscal concernant la TVA
Les modifications introduites par le présent Décret sont les suivantes:
Toutes ces modifications à la procédure d’enregistrement de la TVA vont être obligatoires à partir du 1er Février 2015.
L’Ordre du […]
Les appareils fiscaux pour des agendas électroniques deviennent obligatoires pour les entreprises
Les reçus d’impôt émises par les appareils électroniques fiscales ayant un agenda électronique doivent comprendre en plus de l’information actuelle, l’unité de mesure et le Code de Registration de […]
décembre 2014
Amendement du Code Fiscal
Les principaux changements sont les suivantes:
