formulaire 015 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de mentions/ Déclaration de radiation pour les contribuables non-résidents qui n’ont pas le siège permanent en Roumanie”;
formulaire 030 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de […]
L’Ordre apporte des modifications à la modalité de remplissage de la déclaration informative 394, certaines sections de la nouvelle déclaration étant reportées jusqu’en octobre 2016. La motivation est […]
A partir du 1 Août 2016 l’application du taux réduit TVA de 9% s’applique aussi pour les engraisses, pesticides ou les travaux agricoles. L’Ordre approuve un nombre de 34 […]
L’objectif de cette Directive est de prévenir que les différences excessives entre les taux standard de la TVA appliqués par les Etats membres déterminent des déséquilibres structuraux […]
Le nouvel ordre remplace le formulaire 088 „Déclaration sur propre responsabilité pour l’évaluation de l’intention et de la capacité de dérouler des activités économiques qui impliquent des opérations de […]
L’Ordonnance apporte des modifications au Code Fiscal et à la Loi no. 70/2015 pour le renforcement de la discipline financière concernant les opérations d’encaissement et paiement en espèces.Les modifications […]
les entités qui appliquent les réglementations comptables approuvées par l’OMFP 1.802/2014 et qui dans l’exercice financier précédent ont enregistré une chiffre d’affaires de plus de 220.000 lei.
les entités […]
L’apparition du nouveau Code Douanier est un pas important dans le processus de modernisation de la législation douanière au niveau de tous les 28 États membres en créant une […]
Selon Eurostat, entre 2004 et 2014, les montants rassemblés de la Roumanie de l’environnement ont doublé. Les données Eurostat montrent que la plus grande partie des taxes d’environnement […]
Au cours d’une réunion de deux jours d’Amsterdam, les Ministres des Finances de l’UE ont consenti à coopérer pour la création d’un système d’augmentation de la transparence fiscale et […]
