Changements relatifs aux frais de deplacement
À partir de 1er Février, la diurne accordée aux employés détachés à des fins professionnelles dans une autre localité sera considérée comme un revenu imposable si le montant est […]
Contribution des Assurances Sociales de Santé(CASS)
Ce nouveau règlement ne s’applique que pour le mois de Janvier car il est abrogé à partir du 1er Février 2017. De même, il est abrogé le plafond de […]
Contribution des Assurances Sociales (CAS)
En cas des congés médicaux, la base de calcul CAS de l’employé est composé par les revenus réalisés conformément à les heures travaillées, a quels on ajoute les […]
janvier 2017
Debiteurs sur le site ANAF
Cet acte normatif établit de nouvelles limites pour la publication des obligations fiscales restantes des contribuables par l’administration fiscale. Ainsi, ne seront pas publiques les dettes au budget en […]
Elimination de taxes
À compter du 1er février 2017, certains taxes et tarifs ont été abrogés, parmi lesquels nous énumérons:
les taxes perçues par le Registre du Commerce pour l’immatriculation des commerçants […]
L’exoneration d’Impot
Cette facilité fiscale sera mise en œuvre conformément aux réglementations concernant les aides d’État.
TVA
Egalement, l’impôt sur les constructions (appelé aussi „taxe sur pilier”) est supprimé.
Aussi, à compter du 1er Février, 2017 a été abrogé le formulaire 088 utilisé pour évaluer l’intention et […]
octobre 2016
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Permalink GalleryOrder no. 2994 of the 20th of October 2016 on the procedurL’Ordre no 2994 du 20 Octobre 2016 concernant la procédure d’enregistrement des contacts des documents conclus entre les personnes morales roumaines résidentes, mais également entre les personnes morales étrangères qui déroulent des activités en Roumanie par un siège permanent / désigné ou par des personne physiques non résidentese for the registration of contracts/documents concluded between the Romanian legal entities, individuals residents, as well as foreign legal persons/ companies that carry out activities in Romania by means of a permanent establishment/permanent establishment designated and foreign legal persons or natural persons nonresident (MO) 854/ 2016
Order no. 2994 of the 20th of October 2016 on the procedurL’Ordre no 2994 du 20 Octobre 2016 concernant la procédure d’enregistrement des contacts des documents conclus entre les personnes morales roumaines résidentes, mais également entre les personnes morales étrangères qui déroulent des activités en Roumanie par un siège permanent / désigné ou par des personne physiques non résidentese for the registration of contracts/documents concluded between the Romanian legal entities, individuals residents, as well as foreign legal persons/ companies that carry out activities in Romania by means of a permanent establishment/permanent establishment designated and foreign legal persons or natural persons nonresident (MO) 854/ 2016
L’obligation apparaisse au moment de la conclusion des contrats avec des personnes non résidentes (morales ou physiques) qui concluent sur le territoire de la Roumanie des prestation des services […]
septembre 2016
Les petites et moyennes entreprises seront soutenues à développer leurs investissements par un nouveau schéma pluriannuel d’aide de l’État
Le Gouvernement a adopté un mémorandum à cet égard, sur la proposition du Ministère de l’Économie.
L’aide financière sera accordé sous la forme des subventions pour le remboursement des dépenses […]
L’Office Européen de Statistique Européenne : le volume dans le commerce de détail en Roumanie est monté de 13.5 pourcent en juillet
Dans la zone euro, le commerce de détail a augmenté de 2.9 % dans le rhytm annuel, tandis que dans l’Union européenne a enregistré une avance de 3,5 %. […]
