Clarifications concernant la contribution et les indemnités du conge ou les assurances de maladie
Les principales mesures établissent par l’ordonnance d’urgence sont les suivantes:
novembre 2014
octobre 2014
En commençant avec 2015, les personnes physiques pourront payer les frais et les taxes en utilisant des cartes de crédit
Ce nouveau système de payement présenté par le Trésor Public va faciliter l’accès des personnes qui payent des frais, aux moyennes électroniques modernes de payement, et va assurer en […]
avril 2014
L’exonération de l’impôt du bénéfice réinvesti dans des équipements technologiques
Egalement, les nouveaux amendements législatifs concernent exclusivement les nouveaux équipements technologiques.
Les contribuables qui vont bénéficier de l’exonération de l’impôt ont l’obligation de garder en patrimoine les équipements technologiques respectifs […]
L’exécution des obligations fiscales établies en charge des contribuables
En vertu de l’Ordre no 550/2014, par lequel a été approuvé la Décision de la Commission Fiscale Centrale, les autorités fiscales ne pourront pas prétendre l’exécution des obligations fiscales […]
mars 2014
février 2014
Le tarif réglementé pratiqué par l’operateur du marché de l’énergie électrique
The regulated tariff charged by the electric energy market operator approved through the Decree no 7/2014 is comprised in the following table:
janvier 2014
Changements des formulaires d’enregistrement fiscale des contribuables
Par les dispositions de cet Ordre les formulaires fiscales suivantes ont été modifiés, étant comprises aussi les instructions pour leur complément:
De même, il avait été complétées aussi les catégories […]
Prime de garantie dans le Programme de garantie des crédits pour les PME
Les PME qui sollicitent l’approbation de la garantie du crédit par le Fonds National de Garantie des Crédits pour les PME (ci-après nommé F.N.G.C.I.M.M.), au cadre du Programme de […]
décembre 2013
Loi du budget d’Etat a été approuvé
Les revenus de l’Etat roumain son quantifiés à la valeur de 100.923, 3 millions de Lei, tandis que les dépenses sont estimés à 254,6 millions de Lei.
