Par conséquence, la nouvelle législation concernant les activités de chaque jour des travailleurs, ils seront assurés spécialement le droit de développer ce type des activités occasionnelles sur le territoire […]
Est important de mentionner le fait que les dispositions de cet acte normatif ne sont pas applicables pour les terrains localisés dans l’intérieur des villes (“intra-villes”), ou pour l’acquisition […]
L’Ordre no 190/ 2014 corrige les Classifications des Occupations Roumaines, en incluant les nouvelles professions concernant spécialement les domaines suivantes: […]
The regulated tariff charged by the electric energy market operator approved through the Decree no 7/2014 is comprised in the following table:
Conformément à la loi, le transport des passagers et/ou des produits peut être effectué si les agents économiques ont été autorisés, en préalable, d’exécuter des activités économiques mentionnées par […]
Ainsi, sur la base de la responsabilité solidaire institué par les articles 27 et 28 du Code de procédure fiscale, les institutions fiscales compétentes concernant l’exécution forcée du débiteur […]
