Projet pour une nouvelle Taxe de Pollution
Le Gouvernement prépare pour les propriétaires de voitures le remplacement de la taxe d’environnement avec une taxe de pollution sous forme de vignette, différenciée comme valeur en fonction […]
février 2017
Budget de L’État 2017
La loi prévoit et autorise l’exercice budgétaire 2017, les revenus par chapitres et sous-chapitres et les dépenses des ordonnateurs principaux de crédit pour le budget de l’État, les […]
Changements relatifs aux frais de deplacement
À partir de 1er Février, la diurne accordée aux employés détachés à des fins professionnelles dans une autre localité sera considérée comme un revenu imposable si le montant est […]
Contribution des Assurances Sociales de Santé(CASS)
Ce nouveau règlement ne s’applique que pour le mois de Janvier car il est abrogé à partir du 1er Février 2017. De même, il est abrogé le plafond de […]
Contribution des Assurances Sociales (CAS)
En cas des congés médicaux, la base de calcul CAS de l’employé est composé par les revenus réalisés conformément à les heures travaillées, a quels on ajoute les […]
janvier 2017
Debiteurs sur le site ANAF
Cet acte normatif établit de nouvelles limites pour la publication des obligations fiscales restantes des contribuables par l’administration fiscale. Ainsi, ne seront pas publiques les dettes au budget en […]
Elimination de taxes
À compter du 1er février 2017, certains taxes et tarifs ont été abrogés, parmi lesquels nous énumérons:
les taxes perçues par le Registre du Commerce pour l’immatriculation des commerçants […]
L’exoneration d’Impot
Cette facilité fiscale sera mise en œuvre conformément aux réglementations concernant les aides d’État.
TVA
Egalement, l’impôt sur les constructions (appelé aussi „taxe sur pilier”) est supprimé.
Aussi, à compter du 1er Février, 2017 a été abrogé le formulaire 088 utilisé pour évaluer l’intention et […]
décembre 2016
À partir du 14 décembre 2016, les personnes physiques peuvent payer leurs obligations fiscales via www.ghiseul.ro
Afin de maximiser l’efficacité économique de l’acquisition et de conserver la possibilité d’adapter les commissions au volume des paiements, BCR, Bank Transilvania et Garanti Bank ont signé avec l’ANAF […]
