Par les dispositions de cet Ordre les formulaires fiscales suivantes ont été modifiés, étant comprises aussi les instructions pour leur complément:
De même, il avait été complétées aussi les catégories […]
Les PME qui sollicitent l’approbation de la garantie du crédit par le Fonds National de Garantie des Crédits pour les PME (ci-après nommé F.N.G.C.I.M.M.), au cadre du Programme de […]
Les revenus de l’Etat roumain son quantifiés à la valeur de 100.923, 3 millions de Lei, tandis que les dépenses sont estimés à 254,6 millions de Lei.
Selon cet Ordre, la Direction Vérifications Fiscale est la structure compétente du cadre de l’Agence Nationale d’Administration Fiscale pour effectuer les activités d’analyse de risque et sélection des personnes […]
Selon ces normes, les PME pourront contracter des crédits en valeur de 5.000.000 lei maximum, pour une période de 2 ans, qui sera garanti par l’Etat rouman en proportion […]
Cette Loi a modifié les accises et les taxes spéciales afférentes aux boissons fermentées, autres que la bière et le vin à partir du 22 Novembre 2013.
La nouvelle réglementation fiscale a institué un nouvel impôt sur la valeur des constructions, autres que les bâtiments pour lesquels il est dû l’impôt pour les bâtiments.Les contribuables payeurs […]
Les PME bénéficieront de l’aide de minimis alloué du budget d’Etat, du budget du Ministère de l’Economie par le Département pour PME, l’Environnement d’Affaires et Tourisme, sous la forme […]
