avril 2017

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    Decompter du Salaire Minimum Pour Les Apprentis et Les Stagiaires

Decompter du Salaire Minimum Pour Les Apprentis et Les Stagiaires

lundi, 3 avril, 2017|

Ainsi, l’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage bénéficie, sur demande, pendant son exécution (entre un et trois ans), d’un montant de 1125 RON/mois (net), l’équivalent de 250 EUR/ […]

mars 2017

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    Detachement des Travailleurs au Sain de la Prestation de Services Transnationale

Detachement des Travailleurs au Sain de la Prestation de Services Transnationale

mercredi, 22 mars, 2017|

Ses dispositions visent à assurer un niveau de protection adéquat pour les travailleurs détachés au sein de la prestation de services transnationale, en particulier assurer l’application des clauses et […]

février 2017

Changements relatifs aux frais de deplacement

dimanche, 5 février, 2017|

À partir de 1er Février, la diurne accordée aux employés détachés à des fins professionnelles dans une autre localité sera considérée comme un revenu imposable si le montant est […]

décembre 2016

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    En Janvier 2017, le salaire brut minimum sera porté à 1.450 RON

En Janvier 2017, le salaire brut minimum sera porté à 1.450 RON

vendredi, 16 décembre, 2016|

Pour le salaire minimum brut de 1,450 RON, l’employé recevra 1,065 RON net par rapport à 925 RON à l’heure actuelle (pour un salaire brut de 1,250 RON). Dans […]

octobre 2016

Le 24 janvier est une fête légale

samedi, 8 octobre, 2016|

Comme suit, la Loi établie que le 24 janvier est une fête légale, fériée pour marquer l’union entre les Principautés durant le règne d’Alexandru Ioan Cuza.

septembre 2016

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    La balance des sociétés de type SRL débutantes arrive en juillet à 32.550 entités

La balance des sociétés de type SRL débutantes arrive en juillet à 32.550 entités

vendredi, 16 septembre, 2016|

De ce total, la plupart des entreprises débutantes ont été enregistrées à Bucarest (4.424 entreprises), la capitale étant suivi par Cluj (3.810 entreprises) et avec Timis (2.017) entreprises.

avril 2016

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    La modification concernant l’aide d’état pour soutenir l’investissement pour la promotion du développement régional en créant de nouveaux emplois

La modification concernant l’aide d’état pour soutenir l’investissement pour la promotion du développement régional en créant de nouveaux emplois

jeudi, 21 avril, 2016|

Parmi les modifications nous retrouvons : chaque lieu de travail créé en conséquence de l’investissement sera maintenu pendant une période minimale de 5 ans, respectivement 3 ans dans le […]

octobre 2015

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    Modification concernant les normes minimes des aptitudes physiques et mentales nécessaires pour conduire une automobile

Modification concernant les normes minimes des aptitudes physiques et mentales nécessaires pour conduire une automobile

mercredi, 21 octobre, 2015|

L’application d’une telle mesure est la conséquence du grand nombre des accidents autos provoqué par le syndrome d’apnée au sommeil.

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    Modification de la Loi nº 202/2002 sur l’égalité des chances et de traitement entre femmes et hommes

Modification de la Loi nº 202/2002 sur l’égalité des chances et de traitement entre femmes et hommes

dimanche, 11 octobre, 2015|

Loi nº 202/2002 sera renumérotée.

juillet 2015

Nouvelles concernant les congés médicaux

mercredi, 8 juillet, 2015|

Les dispositions prévoyant que les employés ne peuvent pas recevoir l’indemnisation d’incapacité temporaire de travail s’ils ne se trouvent pas à leurs domiciles au moment du contrôle, sont devenues […]