Clarifications concernant la contribution et les indemnités du conge ou les assurances de maladie
Les principales mesures établissent par l’ordonnance d’urgence sont les suivantes:
novembre 2014
octobre 2014
L’emploi des citoyens étrangers
Les effets de cet Ordonnance vont entrer en vigueur sur le 28 Novembre de l’année courant. L’Ordonnance du Gouvernement transpose dans la législation Roumaine la Directive n0 2011/98/ EU […]
juillet 2014
La participation des personnes physiques dans l’activité de bénévolat
La loi réglemente la participation des personnes physiques aux activités de bénévolat, soutenues pour l’utilité des autres personnes ou sociétés, organisées par les personnes morales de droit public ou […]
L’assistance de l’employé pendant la recherche disciplinaire par l’avocat
Dans la forme précédente du Code du Travail, il n’était pas prévu d’une manière spéciale la possibilité d’assistance par un avocat pendant la recherche disciplinaire préalable.
Le régime juridique applicable aux inventions réalisées au lieu de travail
La loi est applicable aux inventions créées par un inventeur individuel ou par un groupe d’inventeurs au moment où l’inventeur individuel ou au moins un membre du groupe d’inventeurs […]
mai 2014
La valeur du ticket d’alimentation pour le premier semestre de l’année 2014
For the first semester of 2014, respectively starting with May, the nominal value of the meal ticket shall not suffer any value amendment and, therefore, shall maintain its existing level of…
La continuation de l’activité après la retraite par les femmes
Dans la Séance du 15.05.2014, la Plénière du Conseil Supérieur de la magistrature a décidé la saisine du Ministre de Justice avec une proposition de modification de l’article 53 […]
avril 2014
La circulation libre intra-communautaire des travailleurs
Le Conseil de Ministres de l’Union Européenne a approuvé une nouvelle Directive qui vienne dans le support de la circulation libre des travailleurs dans l’espace intra-communautaire, destinée à éliminer […]
Les congés et les indemnisations des assurances sociales de santé
Le Ministre de la Santé propose le suivant amendament au regime juridique des congés et des indemnisations des assurances sociales de santé applicables aux salariés de la Roumanie, applicable […]
mars 2014
Les activités occasionnelles réalisées par les personnes journalières
Par conséquence, la nouvelle législation concernant les activités de chaque jour des travailleurs, ils seront assurés spécialement le droit de développer ce type des activités occasionnelles sur le territoire […]
