Cet Ordre approuve les conditions générales de validité de l’autorisation d’établissement, respectivement de la licence pour l’exploitation commerciale des capacités de production de l’énergie électrique et thermique produits en […]
La valeur minimale du salaire de base minimum brut par pays ne peut pas être réduite à l’établissement de la rémunération des salariés budgétaires, la violation de l’interdiction attirant l’application d’une amende contraventionnelle comprise entre 1.000 lei et 2.000 lei.
Les salariés du secteur budgétaire ou privé, encadrés en travail sur la base des Contrats Individuels de Travail, peuvent être les bénéficiaires d’une allocation de nourriture, accordée sous la […]
Les financements accordés à titre non remboursable pour le financement du Programme concernant la croissance de la production d’énergie provenue des sources régénérables seront restitués si les fonds ne […]
Les PME bénéficieront de l’aide de minimis alloué du budget d’Etat, du budget du Ministère de l’Economie par le Département pour PME, l’Environnement d’Affaires et Tourisme, sous la forme […]
Par le Règlement d’exécution (UE) no 1094/2013, la Commission Européenne a supplémenté les jours de pêche des navires de France ou du Royaume-Uni, présents dans la Division CIEM VIIe.
La procédure relative à la mise sous tension pendant la période de preuves et la certification de la conformité technique des centrales électriques éoliennes et photovoltaïques a été approuvée […]
À partir du 6 Novembre 2013, le taux d’intérêt de référence de la Banque Nationale de la Roumanie est de 4,00% par année.
La Commission Européenne a établi un Système Européen de Surveillance des Frontière (ci-après EUROSUR), désirant le renforcement de l’échange d’informations intra-communautaire avec des répercussions importantes sur la capacité de […]
Les éventuelles menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure des États membres de l’Union Européenne détermineront, comme dernière mesure, la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures ou seulement aux certains secteurs, pour une période qui n’excédera pas 30 jours.
