D’ailleurs, à cet effet, est la Décision no. 5 du 4 mars 2015, ICCJ-DCD, qui établit que la décision prononcée dans la procédure d’examen de l’admissibilité en principe du […]
Les sources officielles ont fait la précision que l’Exécutif a déjà rédigé une décision par laquelle 14 Août, est jour férié.
Le Gouvernement a tenu compte du fait que […]
Ils seront exceptés les employés qui ont en même temps un contrat de travail plein temps, les étudiants et les retraités.
Dans ce moment, les calculs des gouvernants montrent, en […]
Le ministre de l’Agriculture, Petre Daea, a annoncé que les paiements des subventions agricoles pour l’année 2017 auront lieu à partir de 15 Octobre.
Il a assuré que les responsables […]
ANAF a annoncé que le système qui permet la saisie électronique est devenu fonctionnel. L’implantation du système a été réalisée par l’intermédiaire l’Ordre du Ministère des Finances Public no. […]
À partir du 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement général relatif à la protection des données doit produire ces effets au niveau de l’Union Européenne, les compagnies […]
Les potentiels bénéficiaires pourront inscrire online les projets d’affaires à partir de jeudi, pour une durée de 30 jours.
L’objectif principal du programme est de stimuler la création des nouvelles […]
L’Acte normatif détaille les éléments caractéristiques d’un détachement transnational par lequel l’Inspection du Travail tiendra compte pour établir quand une entreprise exerce effectivement des activités significatives, autres que celles […]
La loi ratifie l’Accord entre la Roumanie et la République Populaire de Chine pour éliminer la double imposition concernant les impôts sur les revenus et pour prévenir l’évasion fiscale […]
La loi ratifie le Protocole signé à Bucarest le 4 Juillet pour la modification de la Convention entre la Roumanie et la République d’ Ouzbékistan afin d’éviter la double […]
