Dans la zone euro, le commerce de détail a augmenté de 2.9 % dans le rhytm annuel, tandis que dans l’Union européenne a enregistré une avance de 3,5 %. […]
formulaire 015 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de mentions/ Déclaration de radiation pour les contribuables non-résidents qui n’ont pas le siège permanent en Roumanie”;
formulaire 030 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de […]
L’Ordre apporte des modifications à la modalité de remplissage de la déclaration informative 394, certaines sections de la nouvelle déclaration étant reportées jusqu’en octobre 2016. La motivation est […]
Conformément aux prévisions de l’Ordre no. 1155/868/2016, le taux réduit de la TVA de 9% est applicable pour la livraison des biens suivants:
Engrais;
Pesticides;
Semences et autres produits agricoles destinés à […]
Le règlement a été adopté, car il est nécessaire établir le niveau adéquat de la garantie nécessaire pour la délivrance des licences, ainsi qu’on garantisse que les produits seront […]
A partir du 1 Août 2016 l’application du taux réduit TVA de 9% s’applique aussi pour les engraisses, pesticides ou les travaux agricoles. L’Ordre approuve un nombre de 34 […]
L’objectif de cette Directive est de prévenir que les différences excessives entre les taux standard de la TVA appliqués par les Etats membres déterminent des déséquilibres structuraux […]
La plus importante modification apportée à la Loi no. 321/2009 concernant la commercialisation des produits alimentaires fait référence au fait que, à partir du 15 Janvier 2017, les personnes […]
Le nouvel ordre remplace le formulaire 088 „Déclaration sur propre responsabilité pour l’évaluation de l’intention et de la capacité de dérouler des activités économiques qui impliquent des opérations de […]
