Les députés ont établi la que Loi de la remise en paiement ne s’appliquera pas au programme la Première Maison et ils ont également augmenté le plafond de crédit […]
Selon Eurostat, entre 2004 et 2014, les montants rassemblés de la Roumanie de l’environnement ont doublé. Les données Eurostat montrent que la plus grande partie des taxes d’environnement […]
Ainsi, le Conseil de Concurrence a gagné les processus avec toutes les compagnies pétrolières qui ont été pénalisées en 2011 et qui ont contesté devant le Tribunal les Décisions […]
Au cours d’une réunion de deux jours d’Amsterdam, les Ministres des Finances de l’UE ont consenti à coopérer pour la création d’un système d’augmentation de la transparence fiscale et […]
Cette Loi établit un schéma de l’Aide d’État en vue de l’établissement de groupes de producteurs ou des coopératives agricoles de producteurs de vins, légalement constitués, qui tiennent et […]
Parmi les modifications nous retrouvons : chaque lieu de travail créé en conséquence de l’investissement sera maintenu pendant une période minimale de 5 ans, respectivement 3 ans dans le […]
Le Règlement sur la protection de données établissant des normes minimales pour les procédures des autorités juridiques ou la police entrera en vigueur le vingtième jour après celui […]
A partir du premier avril, la valeur de l’actif patrimonial au moment de la constitution d’associations fondé sur Ordonnance du Gouvernement no. 26/2000 concernant les associations et les fondations […]
Dans la Décision no. 9 prononcée dans le dossier no. 507/1/2016, la Cour Suprême de Cassation a admis la notification concernant un jugement préalable et, par voie de conséquence […]
Plus précisément, l’Autorité de Surveillance Financière est l’autorité compétente en ce qui concerne la réglementation, l’autorisation et la surveillance des sociétés d’assurance et de réassurance.
