Projet pour une nouvelle Taxe de Pollution
Le Gouvernement prépare pour les propriétaires de voitures le remplacement de la taxe d’environnement avec une taxe de pollution sous forme de vignette, différenciée comme valeur en fonction […]
février 2017
Bureau externe de l’OMPI en Roumanie
L’OMPI a développé, depuis 2005, un réseau de bureaux à l’étranger, en vue de renforcer les activités de coopération entre l’OMPI et les États Membres. Les bureaux extérieurs actuels, […]
Fonds Europeens pour l’Agriculture
Afin d’assurer un accès complet et plus facile des agriculteurs roumains aux systèmes de paiement affèrent à Politique Agricole Commune 2014-2020, le Gouvernement a adopté une Ordonnance d’Urgence qui […]
Budget de L’État 2017
La loi prévoit et autorise l’exercice budgétaire 2017, les revenus par chapitres et sous-chapitres et les dépenses des ordonnateurs principaux de crédit pour le budget de l’État, les […]
Changements relatifs aux frais de deplacement
À partir de 1er Février, la diurne accordée aux employés détachés à des fins professionnelles dans une autre localité sera considérée comme un revenu imposable si le montant est […]
Contribution des Assurances Sociales de Santé(CASS)
Ce nouveau règlement ne s’applique que pour le mois de Janvier car il est abrogé à partir du 1er Février 2017. De même, il est abrogé le plafond de […]
Contribution des Assurances Sociales (CAS)
En cas des congés médicaux, la base de calcul CAS de l’employé est composé par les revenus réalisés conformément à les heures travaillées, a quels on ajoute les […]
janvier 2017
Debiteurs sur le site ANAF
Cet acte normatif établit de nouvelles limites pour la publication des obligations fiscales restantes des contribuables par l’administration fiscale. Ainsi, ne seront pas publiques les dettes au budget en […]
Cour d’Appel Timisoara jurisprudence
Notamment, la raison de la révision de l’intérêt bancaire consistant dans les changements significatifs sur le marché monétaire est incertaine. En conséquence, bien que l’intérêt et les commissions […]
Elimination de taxes
À compter du 1er février 2017, certains taxes et tarifs ont été abrogés, parmi lesquels nous énumérons:
les taxes perçues par le Registre du Commerce pour l’immatriculation des commerçants […]
